[Tribune] Réforme de la TVA: un impact important pour le monde des marketplaces

L'année 2020 a marqué un véritable tournant pour les marketplaces: la crise sanitaire et les confinements à répétition ont boosté, de façon inédite, l'activité de ces professionnels de l'e-commerce. D'autant plus que de nombreuses entreprises et secteurs ont dû accélérer leur digitalisation faisant des marketplaces un modèle dont la valeur n'est plus à remettre en question. Si bien que son business model ne cesse d'être interrogé. Dernier exemple en date? La réforme de la TVA qui entrera en vigueur à compter du 1^{er j}uillet 2021. Mais quels sont les impacts concrets pour les opérateurs?

Un changement de paradigme: la marketplace devient dans certains cas responsables de collecter la TVA

Le propre d'une marketplace est de mettre en relation des clients acheteurs directement avec des fournisseurs, sans avoir à gérer ou financer des stocks. On peut distinguer trois générations qui ont structuré l'histoire de la marketplace. La première a été celle dédiée au commerce B to C sur la base de catalogue de produits, dont Amazon a aujourd'hui porté le concept à son paroxysme. Sont ensuite apparues les marketplaces dites de "service (Uber, Blablacar, Airbnb...) et, enfin, une troisième génération, plus récente, sur le marché du B to B. Alors que les marketplaces prenaient de plus en plus de place dans l'écosystème digital au cours des dix dernières années, un vide juridique s'est installé puisque certains marchands ne collectaient pas de TVA à leurs acheteurs, les produits importés d'un pays tiers de l'Union européenne n'y étant pas soumis. Une concurrence perçue comme déloyale par les autres marchands et à laquelle la réforme de 2021 est venue mettre un terme. La marketplace devient ainsi "le marchand présumé" au regard de la TVA et va donc devoir, dans certains cas, déclarer, collecter et verser la TVA à la place du marchand.

Une évolution organisationnelle et de transparence

Concrètement quelles vont être les conséquences pour les marketplaces? Il y a d'abord un travail d'identification de flux à mettre en place. En effet, cette nouvelle réglementation impose désormais aux marketplaces la collecte et le versement de la TVA dans deux cas:

• si les produits sont expédiés depuis un pays tiers vers l'UE et avec un prix inférieur à 150 euros,
  

• en cas de livraison intra-européenne avec un marchand établi hors de l'UE.

En fonction des cas, les solutions de marketplace devront permettre, de manière automatique et traçable, une collecte de la TVA soit par le marchand, soit par l'opérateur.

Autre particularité: il existait auparavant un seuil de chiffre d'affaires pour chaque pays de l'UE en dessous duquel un marchand avait la possibilité de déclarer la TVA dans son propre pays. Dans cette nouvelle réforme, un seuil de 10000 euros a été établi au global pour tout le chiffre d'affaires intra-UE d'un marchand. Afin de faciliter la déclaration et la collecte de TVA, l'Union européenne a mis en place deux guichets uniques, l'OSS (one stop shop) et l'IOSS (import one stop shop). L'inscription doit s'y faire dès à présent pour être en mesure de déclarer la TVA du mois de juillet.

En définitive, cette réforme de la TVA aura un impact très important sur les marketplaces. D'une part au niveau technico-fonctionnel, car il est nécessaire de faire évoluer les plateformes pour prendre en compte ces nouvelles règlementations qui impactent le coeur de son fonctionnement. D'autre part, la question se pose de savoir comment le marché réagira à cette nouvelle réglementation. En effet, les opérateurs et les marchands utilisaient cette faille du système fiscal pour proposer des prix très attractifs. Comment vont-ils faire évoluer leur stratégie face à cette nouvelle donne? Réponse dans quelques mois.