Contrefaçon : eBay renvoyé devant la cour d'appel

La Cour de cassation a annulé une partie de la condamnation du site de vente aux enchères eBay pour contrefaçon de produits LVMH et a décidé que le dossier serait rejugé par la cour d'appel de Paris, a rapporté l'agence France-Presse le 3 mai. En septembre 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé la condamnation d'eBay pour contrefaçon mais avait réduit de 38 à 5,7 millions d'euros le montant des dommages et intérêts pour avoir vendu, entre 2001 et 2006, des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior, ainsi que des parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo.

Dans trois arrêts distincts, la Cour de cassation a notamment estimé que la cour d'appel de Paris avait conclu un peu rapidement que l'extension ".com" avait "vocation à s'adresser à tout public et que les utilisateurs français pouvaient consulter les annonces mises en ligne sur ce site à partir du site eBay.fr et y étaient même incités". Pour la plus haute autorité judiciaire, c'est "par des motifs impropres" que la cour d'appel s'est déterminée "à établir que le site eBay.com s'adressait directement au public de France".

En d'autres termes, la Cour de cassation confirme les dommages et intérêts prononcés contre eBay pour ses sites eBay.fr et eBay.co.uk, mais les annule pour le site eBay.com. Il reviendra à la cour d'appel de Paris de rendre une nouvelle décision et de recalculer le montant des dommages et intérêts qui n'avaient pas été détaillés par site.