Tirer le meilleur des extensions personnalisées

Aux côtés des 22 extensions génériques (les gTLDs tels que le .com, le .net ou encore le .org) et des 250 extensions géographiques (les ccTLDs, tels que le .fr, le .de ), devraient être créées plus de 1 000 nouvelles extensions, qu'elles soient locales (.nyc, .paris...), communautaires (.golf, .peace, .gay), régionales (.bzh, .lat), thématiques (.eco, .bank) ou liées à une entreprise (.canon, .loreal). Pour Rod Beckstrom, président de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) , la libéralisation des extensions génériques devrait constituer « une révolution dans le système des noms de domaine». Au 25 mars 2012, soit quatre jours avant la fermeture des candidatures aux nouvelles extensions, le nombre de demandes comptabilisé par l'Icann s'élevait à pas moins de 839. Si le nombre définitif de candidatures reste encore inconnu, celui des dossiers d'ores et déjà recensés démontre l'intérêt réel et la formidable opportunité que présente l'enregistrement d'une nouvelle extension. La libéralisation des extensions génériques constitue tout d'abord un outil marketing majeur. En effet, être en «stratégie de premier» assure de faire parler de soi. Canon, première marque à avoir annoncé sa candidature à une nouvelle extension, a pu ainsi bénéficier du buzz créé autour de ce nouveau procédé. En outre, être titulaire de sa propre extension est un moyen efficace et relativement économique de promouvoir son image au niveau planétaire. Enfin, augmenter sa présence sur Internet tout en assurant aux internautes que le site visité et les produits et services y étant proposés sont authentiques constitue un cercle vertueux, bénéficiant tant aux marques qu'aux internautes, clients de ladite marque.

L'ouverture des nouvelles extensions peut, par ailleurs, être motivée par des raisons purement commerciales. A titre d'exemple, le .xxx, devenu la 22^e extension opérationnelle en décembre 2011, a achevé sa «période sunrise» avec plus de 80000 noms de domaine enregistrés au prix moyen de 162 dollars, permettant à ICM Registry, le registre de l'extension .xxx, d'estimer à plus de 13 millions de dollars la recette. Enfin, la gestion d'une nouvelle extension peut être purement communautaire, objectif affiché par des candidats tels que Facebook ou par certains opérateurs de télécommunication. Si l'enregistrement d'une extension de type «.cequejeveux» présente des bénéfices multiples, cette nouvelle opportunité ne sera cependant pas à la portée de tous, celle-ci étant réservée aux candidats:

- justifiant être une entité suffisamment établie, les candidatures de personnes physiques ou d'entreprises individuelles étant exclues ;

- remplissant un certain nombre de critères techniques, financiers et juridiques, garantissant la préservation de la stabilité et de l'interopérabilité de l'Internet;

- ayant versé à l'Icann la somme de 185 000 dollars, à laquelle s'ajoutera la somme de 25000 dollars de frais annuels. Enfin, l'entité intéressée devra avoir fait acte de candidature dans les délais fixés par l'Icann. Pour celles qui n'ont pas déposé leur candidature en mars, rien n'est perdu, d'autres cycles de création de nouvelles extensions étant d'ores et déjà prévus. En outre, les titulaires de marques, sans être candidats, auront intérêt à suivre l'évolution des nouvelles extensions ne serait-ce que pour assurer la protection de leur patrimoine intellectuel par le biais de l'un des trois moyens prévus par l'Icann à cet effet, à savoir:

- en procédant à l'enregistrement de leur marque dans la chambre de compensation ou «Trademark Clearinghouse», une base de données centrale et globale permettant aux titulaires de marques d'authentifier, de regrouper et de diffuser leurs droits ;

- en utilisant la «procédure d'objection», afin de s'opposer à un dossier de candidature en cours d'évaluation par l'Icann, portant potentiellement atteinte à leurs droits ;

- en ayant recours à la procédure URS («Suspension Rapide Uniforme», en français), nouvelle procédure de résolution des litiges mise en place par l'Icann, permettant de réagir rapidement et à moindre coût en cas de violation manifeste de leurs droits de marque par l'enregistrement d'un nom de domaine. Candidats à une nouvelle extension ou simple titulaire de marque, chacun ne manquera pas de guetter la date de publication de la liste officielle des candidats à une extension personnalisée («Reveal Day»), la date du 1^er mai 2012 initialement prévue ayant été reportée suite à un problème technique, indépendant de la volonté de l'Icann.

Par Maître Elise Dufour, avocate et responsable d'activité du département communications électroniques et droit, cabinet Bensoussan.