Contrefaçon : le CNAC alerte sur une menace en forte hausse

La menace liée à la contrefaçon ne cesse de croître. en croissance continue. Pour la cinquième année consécutive, elle connaît en effet une progression inquiétante en France. D'après les chiffres publiés par la douane (DGDDI), 21,5 millions d'articles contrefaits ont été saisis en 2024, soit une hausse de 5 % par rapport à 2023, pour une valeur estimée à 645,2 millions d'euros. Parmi les produits les plus touchés figurent les jouets (26,8 %), les cosmétiques (10,2 %), mais aussi les compléments alimentaires et les médicaments falsifiés, avec des risques majeurs pour la santé publique.

Le fret express et postal représente désormais une part significative des flux frauduleux, en lien direct avec le boom du commerce en ligne. Plus de 3 millions d'articles saisis ont transité par ces canaux en 2024.

Un impact lourd sur l'économie, la santé et la sécurité

"La contrefaçon n'est pas un simple délit économique : c'est une activité criminelle organisée", rappelle Christophe Blanchet, député du Calvados et président du CNAC. Ces produits illégaux financent des réseaux transnationaux et minent à la fois la propriété intellectuelle, la compétitivité des entreprises, et la sécurité des consommateurs.

Au-delà des risques sanitaires, les contrefaçons représentent un coût caché pour l'économie française. Selon l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle), l'économie française perdrait environ 6,7 milliards d'euros chaque année en raison de la contrefaçon, et plus de 38 000 emplois seraient menacés dans les secteurs les plus touchés.

Une mobilisation renforcée à tous les niveaux

Face à ce constat, le CNAC a intensifié ses efforts sur plusieurs fronts :

• Cybersurveillance renforcée : le CNAC a engagé des discussions avec l'ARCOM pour appliquer le Digital Services Act (DSA), notamment en devenant « signaleur de confiance » auprès des grandes plateformes.
• Partenariats internationaux : en Chine, un mémorandum d'entente a été signé entre l'INPI et la SAMR (State Administration for Market Regulation), renforçant les contrôles croisés et la coopération institutionnelle.
• Sensibilisation du public : la campagne « La contrefaçon, c'est NON ! », lancée fin 2024, a été visionnée plus de 55 millions de fois sur les réseaux sociaux et un million de fois sur les télévisions connectées.
• Appui aux PME : plusieurs actions ont été menées en partenariat avec la CPME pour alerter les entreprises sur les risques et les outils de protection.

Un écosystème structuré autour de "France Anti-Contrefaçon"

Lancé en 2022, le dispositif France Anti-Contrefaçon, piloté par l'INPI avec des partenaires tels que l'UNIFAB, le CEIPI, la DGDDI et la FIM, vise à rassembler, analyser et innover en matière de lutte anti-contrefaçon. Le programme prévoit :

• La création d'un modèle de détection par intelligence artificielle,
• L'organisation de webinaires et de formations techniques,
• Et le renforcement du partage de données entre douanes, entreprises et institutions.

Une convention renouvelée entre l'INPI et les Douanes fin 2024 structure cette collaboration sur cinq ans, intégrant également des actions de terrain lors de salons comme Vivatech ou le Made in France Expo.

Une vigilance accrue pour les années à venir

Si les efforts du CNAC commencent à porter leurs fruits, les défis restent considérables. La jeune génération reste vulnérable : d'après une étude IFOP menée pour l'INPI et l'UNIFAB, 37 % des 15-24 ans ont déjà été dupés par un produit contrefait.

Le défi est donc double : renforcer les moyens de détection et de répression, tout en éduquant les consommateurs et en soutenant les entreprises, notamment les TPE et PME, pour faire de la propriété intellectuelle un levier de croissance et non une source de vulnérabilité.