Frais bancaires: les commerçants vont pouvoir souffler

Après plusieurs mois de réflexions, les Assises des moyens de paiement, organisées sous l'égide du Comité consultatif du secteur financier mardi 2 juin 2015, ont acté plusieurs changements pour moderniser les moyens de paiement des consommateurs et des entreprises.

Le gouvernement souhaite en premier lieu que les consommateurs puissent plus largement régler leurs achats par carte bancaire dans les commerces de proximité. Pour ce faire, la commission interbancaire de paiement sera abaissée en moyenne de 0,28% à 0,23% de la valeur de transaction. À terme, elle sera fixée à 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit. La partie fixe de cette commission qui pénalise fortement les petits montants sera supprimée. Selon la Fédération bancaire française, la baisse de la commission de paiement s'appliquera à partir du 09 décembre 2015.

Faciliter l'usage de la carte pour les faibles montants

Pour lever les réticences des commerçants à accepter les paiements par cartes pour les petits montants, Michel Sapin, le ministre des Finances souhaite par ailleurs que les banques abaissent les commissions des commerçants pour les transactions inférieures à 15 euros, en divisant au moins par deux les minima contractuels de commissions prélevés.

En outre, une plus grande transparence dans les frais facturés aux commerçants sera assurée, en distinguant notamment le montant de la commission interbancaire des autres frais liés aux cartes et facturés par les banques aux professionnels. Le relevé annuel des frais d'encaissements cartes (RAFEC) sera désormais mensuel. "Il comprendra, outre les informations déjà délivrées (montant des transactions cartes par contrat conclu avec la banque, commissions perçues notamment concernant la fourniture du terminal et les frais de télécommunications...), les frais détaillés liés à l'acceptation des cartes de paiement", a précisé la Fédération bancaire française.

La modernisation des équipements des commerçants va par ailleurs se poursuivre, notamment pour favoriser le recours aux terminaux de paiement utilisant le canal internet, générant de moindres coûts. Les ministres souhaitent que les banques travaillent à l'amélioration de leurs offres en la matière.

Déployer le paiement sans contact

Autre décision actée lors des Assises: le déploiement du paiement sans contact. D'ici le 1^er janvier 2016, tous les terminaux nouvellement installés chez les commerçants seront équipés de la fonction "sans contact".

Parallèlement, Michel Sapin demande aux banques de renforcer l'information des consommateurs lors de l'octroi d'une carte équipée d'une fonction sans contact et de rappeler systématiquement au consommateur s'il en exprime le souhait, qu'il a la possibilité de demander sans coût supplémentaire une nouvelle carte non équipée de la fonctionnalité de paiement sans contact.

Les ministres souhaitent que ces recommandations soient mises en oeuvre à court terme. Ils ont par ailleurs précisé que "ces mesures feront partie d'une stratégie nationale des moyens de paiement", qui seront détaillées "d'ici l'automne".