Carrefour doit verser une amende de 200 millions d'euros à Bercy

Alors que le géant de la distribution faisait l'objet d'une enquête de la répression des fraudes depuis 2019, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande une amende de 200 millions d'euros à l'encontre de Carrefour pour pratiques abusives envers ses magasins franchisés. En plus de cette somme à verser, l'enseigne de grande distribution se voit dans l'obligation de modifier ses contrats.

À la suite de son enquête, la DGCCRF conclut qu'un certain nombre de clauses qui entravent les franchisés de Carrefour sont contraires au code du commerce. Ainsi, elle demande au tribunal de prononcer leur nullité. Les clauses concernées sont notamment celles concernant l'approvisionnement des locataires gérants, comme celles obligeant à une fidélité des achats aux producteurs à un taux minimum de 45 % à 50 %. Sont aussi concernées les clauses du pacte d'associés entre Carrefour et ses magasins franchisés, comme la clause sur le droit de préemption du fonds de commerce ainsi qu'une promesse unilatérale de vente au seul bénéfice du groupe pour une période supérieure à la durée du contrat de franchise.

Dans un communiqué diffusé par Carrefour, l'enseigne "conteste les griefs du ministère de l'économie relatifs à la gestion de son réseau de franchise ainsi que le caractère totalement disproportionné de l'amende qui ne pourra être décidée que par la juridiction saisie". Le distributeur précise être en capacité de "démontrer la validité de ses contrats comme l'équilibre de sa relation avec ses partenaires".

Un recours déposé en décembre 2023

Pour rappel, si l'enquête de la DGCCRF avait débuté en 2019, un recours avait été déposé en décembre 2023 par l'association AFC composée de 170 franchisés de l'enseigne, qui avait attaqué diverses entités du groupe (Carrefour Proximité France, CSF, Selima et Profidis) devant le tribunal de commerce de Rennes, pour des pratiques abusives au détriment de ses franchisés et locataires gérants.

Puisqu'en 2023 plus de la moitié du chiffre d'affaires de Carrefour en France a été réalisée par ses franchisés, cette sentence pourrait avoir un effet sur sa cotation en bourse, d'ailleurs ses actions ont déjà chuté de près de 10 %, atteignant leur niveau le plus bas depuis novembre 2020.