[Royaume-Uni] Amazon et eBay visés par une enquête sur l'évasion fiscale à la TVA

Amazon et eBay seront-ils tenus financièrement responsables de l'évasion fiscale à la TVA perpétrée par un certain nombre de leurs vendeurs ?

Selon le journal britannique The Guardian, les deux poids lourd du e-commerce font l'objet d'une enquête du HMRC (Her Majesty's Revenue & Custom), l'organe en charge de la collecte des taxes au Royaume-Uni. En cause : les pratiques abusives d'un certain nombre de petits marchands opérant sur les deux places de marché britanniques qui profiteraient de leur localisation hors des frontières européennes - notamment en Chine, à Hong-Kong et aux États-Unis - pour proposer à des tarifs défiant toute concurrence (légale) des produits à forte valeur ajoutée échappant ainsi à l'apposition de la taxe dédiée.

Un problème qui concerne certains des produits stars des fêtes de Noël : Apple Watch, iPads, et bracelets électroniques Fitbit en tête. The Guardian cite notamment l'exemple d'un iPad Air proposé par Amazon UK par un vendeur chinois pour 289 livres (394 euros) - soit 37 livres (50 euros) de moins que le prix pratiqué par Apple et Argos en Grande Bretagne. La TVA pour ce produit s'élève à 53 livres (72 euros).

A l'origine de l'investigation, le journal avait révélé le 1er novembre dernier que la présence de nombreux marchands non européens sur les portail Amazon.co.uk et eBay.co.uk ne collectant pas la TVA pouvait coûter au Royaume-Uni plusieurs dizaines de millions de livres pendant la seule période de fin d'année.

Le nombre record de vendeurs impliqués dans cette opération de fraude massive pointe du doigt la "face obscure" de l'explosion du e-commerce transfrontalier, dont Markus Bergthaler, global director of programs & marketing au Merchant Risk Council soulignait récemment les risques en la matière dans une interview accordée à Ecommerce Mag. Le nombre de petits colis importés en Europe a été multiplié par 3 en 13 ans, passant de 26 M en 2000 à 115 M en 2013.

Selon The Guardian, l'implantation d'entrepôts opérés par les Chinois au Royaume-Uni permettraient aux marchands fraudeurs de rivaliser avec leurs concurrents en règle sur un critère de sélection autre que le prix : les délais de livraison.

Dans un discours du 21 décembre dernier cité, toujours, par le journal, Lord Lucas de la Chambre des Lords a accusé Amazon et eBay d'avoir "collaboré avec des centaines de marchands d'outre-mer pour voler chaque jour aux contribuables des millions de livres ". Une accusation démentie avec insistance par les deux e-commerçants américains, qui mettent en avant la responsabilités des vendeurs mis en cause."Nos vendeurs sont indépendants et doivent veiller à être en règle vis-à-vis de la TVA" a dit un représentant d'Amazon en réponse aux interrogations du Guardian. " Nous leur proposons une assistance sous la forme d'outils et d'information pour les aider en la matière mais nous n'avons pas l'autorité nécessaire pour vérifier leur statut fiscal. Naturellement, nous collaborons avec le HMRC, comme la loi nous y oblige"

Une pétition a été mise en ligne pour demander aux places de marché d'être plus proactives dans leur lutte contre l'évasion fiscale leur demandant notamment de vérifier et d'afficher sur leur site plus de détails sur leurs vendeurs dont leur nom, leur localisation et leur numéro de TVA.