La loi Hamon, des impacts positifs pour les consommateurs et les e-commerçants
Par Anaïs Farrugia
La loi portée par Benoît Hamon dite loi Consommation, cherche à mieux protéger le consommateur en créant un cadre plus contraignant pour les e-commerçants. 32% [...]
Loi Macron : ce que le Sénat a changé pour les TPE-PME
Par Maëlle Becuwe et Marion Perroud
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, mardi 12 mai 2015. Compte pénibilité, [...]
L'actualité juridique du e-commerce commentée par Gérard Haas
Par Martine Fuxa
Gérard Haas, Président du 1er réseau d'avocats francophones à l'international GESICA, revient sur l'actualité juridique du secteur du ecommerce et dresse un [...]
[Tribune libre] Loi Hamon : mettez à profit l'obligation d'annonce des délais de livraison!
Par Par Florian Cimetière, cofondateur et directeur marketing et communication d'ITinSell
Il y a un peu plus de six mois, entrait en vigueur la loi Hamon. Elle prévoyait de nouvelles dispositions relatives à la livraison en matière d'e-commerce. Les [...]
E-Commerce Paris 2014 : Trois questions à Cyril Zimmermann, président d'Acsel et président de HiMedia Group
Par Christelle Magaud
Présent sur le salon E-commerce, Cyril Zimmermann nous détaille le nouveau positionnement donné à l'association pour le commerce et les services en ligne. Au [...]
Loi Hamon sur la consommation : ce qui a changé pour les entreprises
Par Dalila Bouaziz
La loi Hamon du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 13 juin dernier, contient de nouvelles obligations pour les entreprises aussi bien dans les relations entre [...]
[JURIDIQUE] Réforme de la vente à distance : ce que va changer la loi Hamon pour les professionnels
Par Martine Fuxa
La loi Hamon, adoptée par l'Assemblée nationale le 13 février 2014, a été déférée au Conseil constitutionnel le 17 février dernier pour vérifier la conformité de [...]
