Données personnelles : Google écope d'une amende de 150 000 euros

La sanction est tombée. Mercredi 8 janvier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié une décision prononçant une amende de 150 000 euros à l'encontre du géant du Web Google. La Cnil estime en effet que les règles de confidentialité mises en place par Google depuis le 1er mars 2012 ne sont "pas conformes à la loi informatique et libertés".

Au-delà de la sanction pécuniaire, la Cnil demande à Google "de procéder à la publication d'un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr, sous huit jours à compter de la notification de la décision".

Concrètement, ce que la Cnil reproche à Google n'est pas d'avoir procédé à la fusion en mars 2012, en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services (tels que Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc). Mais plutôt "que les conditions de mise en oeuvre de cette politique unique sont contraires aux exigences de la loi", est-il expliqué sur le site de la Cnil.

La Cnil considère tout d'abord que "Google n'informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. De ce fait, ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n'étant pas déterminées comme l'exige la loi, ni l'ampleur des données collectées à travers les différents services. Par conséquent, ils ne sont pas mis en mesure d'exercer leurs droits, notamment d'accès, d'opposition ou d'effacement".

La commission reproche également au géant de Web de ne pas respecter "les obligations qui lui incombent d'obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux.", mais aussi de ne pas fixer "de durées de conservation pour l'ensemble des données qu'elle traite, et enfin, de "s'autoriser, sans base légale, à procéder à la combinaison de l'intégralité des données qu'elle collecte sur les utilisateurs à travers l'ensemble de ses services".

Dans un article publié par Le Figaro, la société américaine a déclaré qu'elle "allait prendre connaissance de la décision de la Cnil et envisager les suites à y donner". Précisant par ailleurs, que "nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces".