Marc Lolivier, Fevad, : "Sur le plan réglementaire, 2025 va être une année charnière pour les e-commerçants"

Quels défis réglementaires attendent les e-commerçants en 2025 ?

Sur le plan réglementaire, 2025 va être une année charnière pour les e-commerçants, notamment au niveau européen. À la fois, des textes fondamentaux ont été adoptés en 2024 et seront mis en vigueur en 2025, et parce que certaines lois sont déjà appliquées mais en demi-teinte et cette année permettra de rentrer dans le vif du sujet.

Le DSA qui était révolution majeure dans l'architecture juridique et réglementaire du commerce en ligne, puisqu'il introduit de nouvelles règles en matière de marketplace. C'est un texte qui illustre réellement l'évolution du e-commerce avec la place de plus en plus importante des places de marché et des plateformes numériques en général. Ce texte nous a donné tout un travail d'accompagnement des entreprises concernant la mise en place de ce texte sous pression européenne, puisque la Commission européenne est très attentive à sa mise en oeuvre dans les différents États membres. Ainsi, 2024 était une période de rodage et nous allons passer à la vitesse supérieure cette année.

De même, le règlement sur la société générale des produits (RSGP) est un texte très important pour les plateformes, puisqu'il contient des dispositions qui concernent la vente à distance. Celui-ci est entré en application le 13 décembre et soulève un certain nombre de questions opérationnelles sur lesquelles nous travaillons avec les autorités au niveau européen et national, afin de fournir des réponses. Il s'agit d'une norme essentielle car elle touche à la sécurité des produits et donc directement à la confiance des clients. Cependant elle représente un chantier majeur, notamment en matière d'information concernant les rappels produits.

Nous avons aussi un texte qui favorise l'accessibilité et l'inclusion qui va entrer en vigueur en juin 2025. Celui-ci nous tient vraiment à coeur mais représente un défi technique. Et enfin, le Digital Fairness Act qui est une mise à plat du droit de la consommation à l'ordre numérique.

Certains projets ont-ils été retardés par la dissolution de l'Assemblée Nationale et la motion de censure ?

Nous faisons face à une certaine instabilité politique qui implique que les discussions autour de certains textes ont été suspendues du fait de l'absence de majorité puis de la censure du Gouvernement Barnier.

Depuis la mise en place du nouveau gouvernement, nous restons très attentifs à l'annonce du budget qui devrait arriver dans les mois à venir. Il nous faut être particulièrement vigilants car lors de la discussion budgétaire, différents amendements visaient à créer des taxes sur la livraison ou les entrepôts qui pourraient s'élever à 35 euros par mètre carré. Ces mesures sont à la fois contre-productives et dangereuses pour la compétitivité des entreprises.

De même, nous suivons avec beaucoup d'attention la proposition de loi pour réduire l'impact environnemental de la fast-fashion, qui pourrait revenir au Sénat ou repartir à l'Assemblée Nationale.

Avec quel état d'esprit les e-commerçants entament cette année 2025 ?

Ce qui est clair, c'est que les e-commerçants font face à un climat d'incertitude, aussi bien économique que politique. Cela est notamment dû au fait que l'économie est de plus en plus dépendante du contexte global. Malgré cela, nous avons tout de même observé une reprise de la consommation à la fin de l'année passée, accompagnée de signaux encourageants comme les bons résultats du Black Friday.

Les e-commerçants sont donc très attentifs à l'évolution du marché, ce qui montre une certaine maturité du secteur, qui représente aujourd'hui 160 milliards d'euros et plus de 200 000 emplois.

De plus, les outils comme l'intelligence artificielle apportent des progrès majeurs en matière de compétitivité et l'achat sur internet continue de se développer. Ce sont des signes encourageants au coeur d'une conjoncture complexe avec laquelle nous allons devoir composer.