Digital Services Act (DSA) : Zalando conteste sa désignation par la Commission européenne de "Très Grande Plateforme en Ligne" (VLOP)

À quelques mois de l'entrée en application du nouveau règlement européen Digital Services Act (DSA), Zalando affirme que la Commission européenne n'a pas tenu compte de la nature hybride de son modèle d'entreprise et qu'elle ne présente pas de "risque systémique" de diffusion de contenus préjudiciables ou illégaux provenant de tiers, comme présumé pour les VLOP.

Un recours déposé devant la Cour de justice de l'UE

Zalando dépose un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour contester sa désignation par la Commission européenne comme VLOP en vertu du règlement sur les services numériques (DSA). "Nous soutenons le DSA et ses objectifs. Cependant, la Commission européenne a mal interprété le nombre de nos utilisateurs et n'a pas reconnu notre modèle commercial basé sur la vente au détail, explique Robert Gentz, cofondateur et président-directeur général de Zalando. Le nombre de visiteurs européens qui se connectent est bien en deçà du seuil du DSA pour être considéré comme une VLOP. De plus, nous offrons à nos clients un environnement en ligne sécurisé avec des produits de grandes marques et des partenaires bien établis. Sur notre site web ou notre application, les clients ne voient que le contenu produit ou projeté par Zalando. Nous n'appartenons tout simplement pas à la catégorie VLOP, telle que définie par le DSA."

Les très grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche concernés par le DSA

La désignation VLOP n'est pas basée sur des risques intrinsèques à proprement parlés. "Le DSA classe les plateformes ou les moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs par mois dans l'UE comme de très grandes plateformes en ligne (VLOP) ou de très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE). La Commission a commencé à les désigner comme VLOP ou VLOSE sur la base des numéros d'utilisateur fournis par la plateforme ou les moteurs de recherche, qu'ils devaient publier au plus tard le 17 février 2023, quelle que soit leur taille. Les plateformes et les moteurs de recherche devront mettre à jour ces chiffres au moins tous les six mois", précise de son côté la Commission européenne sur son site. Pour rappel, le DSA accentue la surveillance des algorithmes et renforce les contrôles des articles contrefaits ainsi que la protection des mineurs. L'Union européenne s'apprête ainsi à exercer une surveillance accrue sur 19 marketplaces et réseaux sociaux considérés comme VLOP (Aliexpress, Amazon, App Store, Bing, Booking, Google Shopping, Zalando, Facebook, Google Maps, Google Pay, Google Search, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia et Youtube).