[Tribune] L'application Yuka dans la tempête

Par deux fois, en mai et septembre 2021, les juges français ont condamné l'application Yuka aux 20 millions d'utilisateurs pour pratique commerciale trompeuse et dénigrement, à la demande du syndicat professionnel des industriels de la charcuterie, la FICT, et d'un industriel de ce secteur. Pourquoi ? Parce que, selon les juges, Yuka a dépassé son droit de critique légitime et sa liberté d'expression.

Son application, qui repose sur l'algorithme qu'elle a créé, attribue aux denrées alimentaires une note de 0 à 100, dont 30 % est lié aux additifs, et donne un avis sur leur qualité (ex : excellent, médiocre,mauvais). Son site comporte un blog avec des articles d'information sur les produits. Elle a également diffusé une pétition demandant l'interdiction de l'utilisation des nitrites dans la charcuterie, qui seraient dangereux pour les consommateurs. La motivation de ces décisions de justice est conforme à la jurisprudence classique en la matière. Tout d'abord, les juges ont relevé que Yuka était, non pas une ONG de type association de la Loi de 1901, mais une société commerciale. Or, le droit de critique d'une ONG est admis d'une manière plus étendue que pour une société commerciale ; il est difficile d'admettre en effet qu'un commerçant fasse des bénéfices en dénigrant d'autres commerçants.

Ensuite, les juges ont considéré que les fondements scientifiques des critiques de Yuka n'étaient pas objectifs. Yuka a utilisé certaines sources documentaires en faveur de sa thèse ("les nitrites sont dangereux") en écartant des avis scientifiques majeurs, ceux des agences de sécurité sanitaires française (Anses) et européenne (EFSA) qui ont considéré qu'aux doses utilisées, les nitrites non seulement n'étaient pas dangereux, mais qu'ils étaient les plus efficaces pour lutter contre le risque de botulisme dans la charcuterie. En un mot, les juges ont considéré que les critiques de Yuka n'étaient pas objectives, mais partiales.

Au-delà de la question des nitrites dans la charcuterie, il est intéressant de rappeler à quelles conditions le droit de critique est admis.

Celui-ci est fortement déconseillé entre concurrents, voire entre simples commerçants, même en l'absence d'une situation de concurrence, ce qui était le cas de Yuka. La critique dirigée contre une entreprise (personne morale) peut constituer une diffamation, celle dirigée contre ses produits du dénigrement. Le dénigrement peut même être implicite, ce qui est prévu par exemple par la réglementation des denrées alimentaires. Il peut parfois y avoir dénigrement implicite en cas d'utilisation d'allégations négatives, de type "sans telle substance", surtout quand elles sont accompagnées de commentaires eux-aussi négatifs. Pour être admise, la critique doit remplir trois conditions cumulatives. Si une de ces conditions n'est pas remplie, la critique est illégale.

Elle doit tout d'abord porter sur un sujet d'intérêt général, ce qui a été admis pour les nitrites dans la charcuterie. La critique doit ensuite être exprimée avec une certaine mesure, avec modération. Les juges ont considéré que ce n'était pas le cas de l'application, qui était anxiogène (évocation de risques de cancers) et agressive. La critique doit enfin reposer sur une base factuelle suffisante, autrement être documentée et justifiable. Là encore, les juges ont considéré que ce n'était pas le cas de la société dont les conclusions ont été jugées péremptoires. La société elle-même a reconnu que ses accusations n'étaient que "vraisemblables" et ne reposaient pas sur des observations objectives. Dans une autre affaire concernant une critique par un média d'une association de consommateurs, la critique d'un produit anti-moustique a été jugée dénigrante, car l'association ... ne l'avait pas testé. En ce qui concerne la critique de produits dans la presse, les juges ne l'admettent qu'à la condition que le média concerné ait procédé aux vérifications élémentaires pour s'assurer de la véracité de l'information et de l'absence d'atteinte aux droits et intérêts des entreprises concernées.

Et maintenant, que peut faire Yuka ?

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel pour faire annuler ces décisions de justice rendues par des Tribunaux de commerce, ce qui est son droit le plus strict. Mais, ce sera difficile pour elle, compte tenu de la jurisprudence établie. Elle peut aussi tenir compte de ce qui vient d'être jugé, en modérant ses critiques sur son application, en les documentant davantage d'un point de vue scientifique, en rappelant les opinions contraires à sa thèse, etc. Si Yuka fait cela, elle aura éliminé son risque juridique .... mais perdu les consommateurs qui utilisent son application, qui ne voudront plus consulter ce qui ressemblera alors à de l'eau tiède. En somme, Yuka a le choix entre la peste et le choléra, cruel dilemme.

Biographie de l'auteur :

Antoine de Brosses est un spécialiste de la réglementation et du contentieux. Pionnier du droit des produits alimentaires en France, auteur d'un ouvrage de référence sur l'étiquetage des denrées alimentaires (2002) et de centaines d'articles, il étend son expertise aux cosmétiques et aux produits de grande consommation. Animé par l'esprit d'entreprendre, il fonde Product Law Firm en 2014 avec l'ambition d'en faire un "one stop sho " pour les produits en France.