Signature d'un accord pour lutter contre le téléchargement illégal

Les conclusions des travaux menés sur le "développement et la protection des œuvres culturelles dans les nouveaux réseaux de communication" se sont soldées par un accord tripartite, entre l'État, les professionnels de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Concrètement, cet accord prévoit la mise en place d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate. Les internautes fraudeurs seront avertis par e-mail et en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement internet pourra être envisagée. Une fois ces sanctions mises en place, l'accord devrait également aboutir à l'abandon des DRM au sein de la production musicale française. Parallèlement, la sortie des films en VOD sera désormais alignée sur celle des DVD : six mois après la sortie en salle, contre sept mois et demi actuellement.