Amazon doit limiter ses livraisons aux produits essentiels en France
Le géant de l'e-commerce doit restreindre son activité aux seuls produits essentiels, comme l'a ordonné ce mardi 14 avril le tribunal judiciaire de Nanterre saisi par le syndicat SUD, en raison des risques sanitaires pour les employés.
Je m'abonneCe mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre estime qu'Amazon France a "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés". La justice française a demandé à la plateforme e-commerce d'établir une évaluation des risques inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels, selon le jugement obtenu par l'AFP.
Le tribunal de Nanterre indique que la société a "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés et lui enjoint de restreindre son activité aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée".
Une concertation obligatoire avec les représentants du personnel
Cette restriction s'applique dans les 24 heures et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l'évaluation des risques. Le tribunal était saisi par SUD (Union Syndicale Solidaires), premier syndicat dans l'entreprise, celui-ci a néanmoins écarté la demande "à titre principal" déposée par le syndicat d'arrêter totalement l'activité des entrepôts au motif qu'ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos. En revanche, il fait droit à la demande "à titre subsidiaire" d'arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n'auront pas été mises en oeuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Le tribunal condamne également Amazon à verser des dommages à SUD à hauteur de 4 800 euros.
Réponse d'Amazon sur Twitter :
"Nous étudions les conséquences de cette décision et les options disponibles, et nous pensons faire appel. Cependant, notre interprétation suggère que nous pourrions être contraints de suspendre l'activité de nos centres de distribution en France. La décision rendue hier par le tribunal judiciaire de Nanterre nous laisse perplexes compte tenu des preuves concrètes qui ont été apportées sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger nos employés. Celles-ci comprennent notamment des contrôles de température, la distribution de masques et une distanciation sociale renforcée et ont reçu l'approbation d'experts de santé et de sécurité qui ont visité plusieurs de nos sites. Nous sommes en désaccord avec la décision du tribunal judiciaire de Nanterre et évaluons ses implications pour nos sites. Nous continuons à travailler avec toutes les parties prenantes et à apporter les éclaircissements nécessaires comme depuis le début de cette crise. Actuellement, nous continuons à opérer dans le pays et faisons tout notre possible pour maintenir le niveau de service attendu par nos clients en France et les emplois sur lesquels comptent nos collaborateurs. Cependant, sans la possibilité d'exploiter nos centres de distribution en France, nous serons contraints de restreindre fortement un service qui est devenu essentiel pour les millions de personnes qui souhaitent avoir accès aux produits dont ils ont besoin pendant cette crise."
