La taxe numérique appliquée cette année en France

La taxe numérique sera mise en oeuvre cette année. "Jamais la taxation des géants numériques n'a été plus légitime et plus nécessaire, a déclaré Bruno Le Maire, jeudi 14 mai, à Reuters. En tout état de cause, la France, comme elle l'a toujours indiqué appliquera une taxation aux géants du numérique en 2020, soit sous une forme internationale s'il y a un accord, soit sous une forme nationale s'il n'y a pas d'accord."

Près de 140 États négocient actuellement sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l'adapter à l'ère numérique, mais la pandémie de coronavirus a ralenti les discussions et l'engagement réaffirmé en début d'année de parvenir à un accord international d'ici fin 2020 semble de plus en plus difficile à tenir.

Une taxe numérique à échelle européenne ?

Bruno Le Maire avait répété à plusieurs reprises avant l'émergence de la crise sanitaire qu'une taxe numérique à l'échelle européenne serait indispensable, faute d'accord de la communauté internationale.

En l'absence d'accord, plusieurs États membres ont mis en place une taxe numérique nationale. La France a ouvert la voie en instaurant sa propre taxe l'an dernier, ce qui lui a valu des menaces de représailles commerciales de la part des États-Unis. Les échéances de paiement ont toutefois été suspendues jusqu'à la fin de l'année dans l'attente d'un accord international.