DossierComment développer votre site e-commerce et surfer sur la vague du m-commerce

Industrie encore jeune, l'e-commerce commence à se doter de codes et de règles de droit, nécessaires à un rapide développement du cyberachat, ainsi que d'initiatives pour une meilleure protection des transactions des entreprises tout en protégeant les e-acheteurs.

Les sources d'information juridique

• E-commerce
• Droits et réglementation
• Relations avec l'administration
• Protection du consommateur
• Organisations professionnelles
• Organismes de recherche et d'études
• Nommage des sites internet

Les principaux textes réglementaires

• Textes régissant la VAD aux consommateurs
• Textes relatifs au commerce électronique
• Informatique et libertés
• Textes précisant les pratiques autorisées en matière de prix et de promotions

Charte et label des comparateurs de prix

Charte de confiance des plateformes de vente entre internautes

Code du SNCD sur la déontologie de la communication directe électronique

• Déclaré conforme par la Cnil le 22 mars 2005
• Résumé des obligations essentielles liées à la collecte des données
• Recommandations du SNCD dans le cas d'une utilisation B to B
• Principe de transparence: mentions Cnil
• Procédures de désinscription

Les dispositions encadrant le marché des jeux en ligne

• Les opérateurs soumis à agrément

Distribution sélective et e-commerce, de nouvelles règles européennes

• La distribution sélective
• Les principales règles pour les e-commerçants