Signature d'un accord historique entre le Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires

Le Président de la République a fixé, lors de la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier, des objectifs ambitieux : garantir l'accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l'ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d'ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

En matière de couverture mobile, le gouvernement a demandé en septembre à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d'amorcer les travaux sur les engagements que les opérateurs mobiles seraient susceptibles de prendre de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement.

Pour y répondre, l'Arcep a mené une concertation avec l'ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités, s'inspirant des accords trouvés avec les opérateurs dans les pays les plus connectés au monde.

"A l'issue de ce travail, l'Arcep a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs, inédites par leur ambition. Sur la base des propositions de l'ARCEP et dans le cadre d'un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français", souligne l'ARCEP dans un communiqué.

Il reste en France aujourd'hui de nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante.

Quant aux opérateurs mobiles, ils s'engagent à :

- améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d'exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;

- démultiplier le rythme des programmes ciblés d'amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites " blanches " et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Les zones à couvrir prioritairement seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.

- généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d'un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles

A noter enfin, la transparence sur l'avancée de ces déploiements est annoncée. Elle sera assurée par l'observatoire trimestriel de l'Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l'Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr.

Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l'objet de sanctions par l'ARCEP en cas de non-respect.