La Fevad opposée à un amendement visant les marketplaces françaises

Alors que l'activité de places de marché sur internet connaît un très fort développement partout dans le monde, la France possède dans ce domaine des entreprises de premier rang, utilisées chaque jour par des dizaines de milliers de PME françaises et par des millions d'internautes.

Mercredi 10 juin, dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", la Commission spéciale a déposé un amendement de dernière minute, visant directement les marketplaces. La Fevad a pris officiellement position contre cet amendement, dont l'effet serait de compromettre sérieusement le dynamisme et la compétitivité de ces entreprises françaises.

"S'il venait à être confirmé, cet amendement, adopté contre l'avis d'Emmanuel Macron, aurait pour effet de fragiliser des entreprises françaises, alors même que la loi Macron est au contraire sensée encourager leur croissance et leur activité. La Fevad salue la position du Ministre et appelle donc le Gouvernement et les parlementaires à rejeter cette nouvelle disposition lors de la séance publique, et demande l'ouverture d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes dans le cadre du prochain projet de loi sur le numérique annoncé à l'automne prochain", déclare la Fevad.

La fédération dénonce par ailleurs, "une mesure précipitée et non concertée dont le fondement paraît incertain. Alors même que les experts s'accordent sur l'importance des " marketplaces " pour le secteur du e-commerce qui, aujourd'hui, représente plus de 100 000 emplois, l'amendement en question a été déposé le lundi 8 juin, soit 24 heures à peine avant le début de l'examen du texte". Aussi, "aucune audition n'a été organisée sur le sujet, si bien que le texte a été élaboré en dehors même de toute consultation des entreprises concernées ou de leurs représentants, ni avis de la part du Conseil National du Numérique".

La Fevad souligne que la question de la régulation des plateformes pourrait davantage trouver sa place au sein du projet de loi sur le numérique, en préparation par le Gouvernement pour la rentrée prochaine.

Par ailleurs, la Fédération observe que, parallèlement, le Ministre de la Consommation vient tout juste de saisir le Conseil National de la Consommation d'une demande d'avis sur les plateformes collaboratives. Enfin, la mesure en question intervient quelques jours à peine après le lancement par la Commission européenne du "Digital Single Market Strategy", qui pourrait servir de vecteur à une régulation européenne.

Rien ne semblerait donc justifier l'introduction précipitée de cette disposition de dernière minute, pas même l'exposé des motifs qui rejette les mesures de transparence adoptées au Sénat pour les moteurs de recherche pour ensuite les appliquer aux "marketplaces".

Une mesure confuse, créatrice d'insécurité juridique et pénalisante pour les entreprises françaises

Selon la Fevad, "la mesure en question entend favoriser la transparence et la loyauté de l'information par une série d'obligations inadaptées, issues des dispositions initialement prévues pour les moteurs de recherches. Loin de clarifier les obligations des marketplaces, ces nouvelles dispositions franco-françaises vont, au contraire, créer une insécurité juridique sans précédent pour les acteurs nationaux, soumis à une concurrence internationale de plus en plus forte".

Aussi, "les adopter revient purement et simplement à entériner un texte au contour flou et imprécis, alors que, pour une effectivité de la loi, elle se doit d'être facile d'accès et simple d'application. Ces dispositions contreviennent également au secret des affaires en imposant à certains acteurs de devoir dévoiler leurs algorithmes et ainsi fragiliser leur propriété intellectuelle et brevets déposés".

Aussi, plutôt que d'accompagner les marketplaces françaises dans leur croissance, ces mesures auraient pour effet de les fragiliser et d'affecter leur compétitivité face à la concurrence attendue des méga-plateformes chinoises en France dont le chiffre d'affaires dépasse parfois celui de l'ensemble des sites français de vente de produits.