La Cour d'appel allège les sanctions contre Amazon

La Cour d'appel de Versailles (Yvelines) a rejeté ce vendredi 24 avril l'appel d'Amazon concernant la restriction de son activité en France aux produits de première nécessité. Elle a cependant élargi la liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer (informatique, santé, nutrition, épicerie, boissons...).

La justice française a donc confirmé la décision du tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avait sommé mardi dernier de restreindre son activité aux produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pesant sur les salariés du groupe. Le géant du commerce en ligne, qui a fermé ses entrepôts dans l'attente des résultats de son appel, dispose de 48 heures pour appliquer cette décision, qui a été assortie d'une astreinte de 100 000 euros -au lieu d'un million d'euros- par infraction constatée pendant un délai d'un mois.

Amazon France, jugeant impossible de définir précisément les produits autorisés à la livraison, a préféré fermer ses sites français jusqu'au 25 avril et a fait appel devant la cour d'appel de Versailles. Le géant américain a indiqué avoir "à nouveau présenté des preuves concrètes sur les mesures de sécurité qui ont été mises en oeuvre, celles-ci ayant été appliquées dans le strict respect des directives des autorités françaises et en y associant les représentants du personnel de nos sites".

Le parquet a considéré qu'Amazon avait produit des pièces montrant qu'il n'y avait pas eu de "manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité en mettant en place des mesures ayant suivi l'évolution des connaissances sur le virus. Et que le risque de contracter le Covid-19 n'expose pas à un risque imminent de mort ou de blessures graves".