Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière

Le Royaume Uni étant devenu un territoire douanier tiers à l'Union Européenne, tout flux à destination ou en provenance de la Grande Bretagne implique des formalités douanières.

Ainsi, peu importe qu'un produit soit soumis à des droits de douane, sa livraison exige une déclaration d'importation et d'exportation. S'il ne peut effectuer les formalités lui-même, l'opérateur devra alors mandater un professionnel, commissionnaire en douane.

Par principe, les produits se voient appliquer le tarif douanier en vigueur dans chacun des pays d'importation. Ainsi, pour les produits taxés, les droits de douanes prévus par le UK sont légèrement inférieurs à ceux de l'UE.

Origine préférentielle et exonération de droits de douane

Comme tout accord de libre-échange, l'accord prévoit en son annexe II des règles permettant à certains produits d'être considérés comme originaires d'une des deux parties et donc, d'être exonérés de droits. La question de l'origine préférentielle ne se pose que pour les produits taxés en application du tarif douanier.

Cela implique tout d'abord d'être en mesure de déterminer l'origine d'un produit ce qui nécessite, outre la connaissance des règles en la matière, celle de l'origine des composants utilisés établie à partir des déclarations des fournisseurs.

Concernant la preuve de l'origine, pour les envois d'une valeur supérieure à 6 000 euros, l'opérateur a le choix entre attester de l'origine préférentielle sur un document commercial à la condition d'être exportateur enregistré via le système Registered Exporter System ou communiquer à son client, normalement en amont de l'importation, les données lui permettant de justifier ladite origine auprès de ses autorités douanières. C'est le système dit de la " connaissance de l'importateur " qui semble en pratique difficile à mettre en oeuvre en dehors des échanges intragroupe pour des raisons de confidentialité.

Deux maîtres-mots : anticipation et approche globale

Le bénéfice de l'origine préférentielle exige donc de l'anticipation : obtenir les données des fournisseurs concernant l'origine des composants, vérifier l'application de la règle de transformation prévue par l'accord pour chaque produit, procéder à un enregistrement REX et adapter les process pour apposer la mention de l'origine sur les documents commerciaux ou communiquer des données à une entité du groupe pour la " connaissance de l'importateur ", avoir prévu des clauses contractuelles spécifiques venant compléter la clause douane par ailleurs nécessaire.

En outre, au-delà de ces exigences propres à l'origine préférentielle, l'accord Brexit impose à des entreprises qui n'y étaient pas forcément habituées, d'articuler leur réflexion en trois temps comme l'impose la logique douanière : " D'où vient ma marchandise ? Qu'est-ce que j'en fais ? Où va-t-elle ? ". En effet, la bonne gestion de ces nouveaux flux repose sur une gestion douanière optimisée, n'éludant aucun aspect, du classement tarifaire à l'utilisation des régimes particuliers.

Pour en savoir plus

Marc Brocardi est associé au sein du cabinet Arsene, spécialisé en douane, TVA & taxes indirectes. Il intervient depuis 1999 dans différents secteurs d'activité (luxe, aéronautique, défense, électronique, énergie, environnement) et a développé un savoir-faire spécifique dans l'optimisation & la sécurisation de la gestion TVA / douane des flux physiques, structuration de la fonction douane, demande de ruling sur la valeur en douane, assistance en matière de fiscalité énergétique, environnementale et de contributions indirectes, assistance à contrôle et contentieux devant les juridictions.

Alexandre Celseest manager au sein du cabinet Arsene qu'il a rejoint en 2013. Il intervient en conseil et contentieux douanier. Son champ d'intervention couvre ainsi la gestion des litiges douaniers, ainsi que le développement de la fonction douane et l'optimisation de l'organisation douanière. Il assiste des entreprises nationales et internationales dans différents secteurs et en particulier dans la défense et l'aéronautique. Il dispense également des formations en matière douanière.