Le Digital Services Act (DSA) entre en vigueur ce 25 août 2023

C'est le jour J ! Le nouveau règlement européen Digital Services Act (DSA), entre en vigueur dès ce vendredi 25 août. Pour rappel, le DSA accentue la surveillance des algorithmes et renforce les contrôles des articles contrefaits ainsi que la protection des mineurs. L'Union européenne exerce ainsi une surveillance accrue de 19 marketplaces et réseaux sociaux considérés comme VLOP. En avril dernier, la Commission européenne publiait la liste de ces "très grandes plateformes en ligne" (Very Large Online Platform) censées se soumettre à des contrôles renforcés (Aliexpress, Amazon, App Store, Bing, Booking, Google Shopping, Zalando, Facebook, Google Maps, Google Pay, Google Search, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia et Youtube).

Zalando en procédure de contestation

Zalando avait d'ailleurs déposé un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en juin dernier pour contester sa désignation par la Commission européenne comme VLOP en vertu du Digital Services Act ou règlement sur les services numériques (DSA). Cependant, la désignation VLOP n'est pas basée sur des risques intrinsèques à proprement parlés. "Le DSA classe les plateformes ou les moteurs de recherche qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs par mois dans l'UE comme de très grandes plateformes en ligne (VLOP) ou de très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE). La Commission a commencé à les désigner comme VLOP ou VLOSE sur la base des numéros d'utilisateur fournis par la plateforme ou les moteurs de recherche, qu'ils devaient publier au plus tard le 17 février 2023, quelle que soit leur taille. Les plateformes et les moteurs de recherche devront mettre à jour ces chiffres au moins tous les six mois", précise la Commission européenne sur son site.