Données personnelles
Les données personnelles sont les informations permettant l'identification directe ou indirecte d'une personne physique. En France, ce type de données bénéficie d'une protection législative entrant dans le cadre du droit à la vie privée.
Que sont les données personnelles ?
Lors d'un achat ou de la réalisation de démarches administratives en ligne, l'internaute est fréquemment amené à divulguer des informations en lien avec sa vie privée. Nom et prénom, adresse et numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail, etc. Les données personnelles collectées sur un individu lors de ses différentes navigations sont considérables. Parmi ces informations, certaines sont classées comme étant des données sensibles, puisqu'elles permettent de déterminer l'origine d'une personne, son appartenance syndicale, voire son orientation politique ou sa religion. Le cadre législatif est donc très strict en matière de collecte, de traitement et de conservation de ces données par les fournisseurs. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité administrative française qui veille, entre autres, à ce que ces données soient correctement protégées.
Comment sont protégées les données personnelles des internautes ?
La protection des données personnelles est assurée par la loi Informatique, fichiers et libertés de 1978, par la directive 95/46/CE ainsi que par la convention n° 108 pour la protection des données personnelles du Conseil de l'Europe. Ainsi, la loi de 1978 stipule que ces données, dans un cadre relevant du domaine privé, ne peuvent être collectées, traitées et conservées par une société que si une déclaration à la CNIL a été préalablement effectuée et validée par l'attribution d'un numéro d'enregistrement indiqué sur le site web. La divulgation d'informations à des personnes non-autorisées est passible de 5 ans d'emprisonnement ainsi que de 300 000 € d'amende.
