Renforcement de la transparence des plateformes numériques

Pris en application de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, ces décrets signés par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé du Numérique, sont le fruit d'une large concertation au sein du conseil national de la consommation (CNC) ainsi qu'avec les représentants des entreprises des secteurs concernés.

D'ici à la fin de l'année 2017, les plateformes qui valorisent des contenus, des biens ou des services proposés par des tiers, tels que les moteurs de recherche, réseaux sociaux ou comparateurs, préciseront les critères de référencement et de classement qu'elles utilisent. Elles devront par exemple préciser dans quelle mesure le montant de leur rémunération entre en compte dans l'ordre de présentation des contenus.

Alors qu'un internaute sur deux déclare consulter les avis en ligne avant un achat, les sites publiant des avis de consommateurs devront, de plus, préciser s'ils ont été vérifiés et, dans ce cas, de quelle manière cette vérification a été effectuée.

Par ailleurs, les places de marchés et sites d'économie collaborative devront fournir des informations essentielles qui peuvent orienter les choix des consommateurs et qui ne sont pas toujours facilement accessibles à ce jour: la qualité du vendeur (professionnel ou non), le montant des frais de mise en relation facturés par la plateforme, l'existence ou non d'un droit de rétraction, l'existence ou non d'une garantie légale de conformité ou encore les modalités de règlement des litiges.

Enfin , avant la fin de 2018, les plateformes les plus visitées, c'est-à-dire celles dont le nombre de connexions mensuelles est supérieur à 5 millions de visiteurs uniques, appliqueront des bonnes pratiques en matière de clarté, de transparence et de loyauté, qui devront être consultables en ligne.

Les décrets sont consultables en ligne: décret n° 2017-1434, décret n° 2017-1435, décret n° 2017-1436