Le parcours du "Nombattant"

Depuis l'avènement du World Wide Web en 1983, le nom qui suit les trois w est la porte d'entrée vers les sites. L'organisme qui attribue les noms s'appelle l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Organisation à but non lucratif créée en octobre 1999, l'ICANN a remplacé le gouvernement américain dans son rôle de "gérant" de l'Internet (outre les noms, il s'occupe des adresses IP et des paramètres techniques du réseau). Ses missions sont de garantir la stabilité opérationnelle du Net, promouvoir la compétition et élargir le plus possible la communauté de l'Internet. L'organisme délègue ses pouvoirs à des "registrars", habilités à enregistrer les demandes de noms en .com, (le plus demandés), .net, .org mais aussi, moins connus, les .edu (éducation) et .mil (militaire). Récemment, l'ICANN a proposé d'élargir cette liste à sept nouveaux suffixes : .biz (pour soulager les .com), .pro (professions libérales), .coop (les coopératives), .museum ; .aero ; .info ; .name (particuliers). Cette décision, qui doit être entérinée en février, a soulevé une vague de mécontentement, surtout de la part des organisations dont les demandes ont été rejetées, comme les syndicats avec le .union et la communauté médicale pour le .health.

Des suffixes controversés

Les .com, .org et .net ont été confiés à NSI (Network Solutions Inc), qui a fait fortune après l'explosion de la demande pour les .com. En effet, NSI verserait 6 dollars à l'ICANN pour les .com mais les revendrait 35 dollars. Quant on sait qu'il y a environ quinze millions de .com, on mesure vite la taille du fromage... Là encore, les critiques sont nombreuses, car NSI, malgré ses profits considérables, ne vérifie pas l'origine des déposeurs de noms en .com, ce qui conduit aux abus du "cybersquatting" : de petits malins déposent des noms de sociétés ou de personnalités connues, avant de leur proposer de leur revendre. Heureusement, ces pratiques sont le plus souvent sanctionnées par les tribunaux et les propriétaires légitimes des noms peuvent en général les récupérer. Mais non sans avoir engagé des frais souvent importants, eu égards aux honoraires des avocats américains... « La justice française est compétente si la nuisance est constatable depuis un terminal situé en France », précise Loïc Damilaville, directeur associé de Creating Value For The Millenium (CVFM), agence spécialisée dans la gestion de noms de domaine. Malgré les reproches, l'ICANN a de nouveau confié la gestion des nouveaux suffixes à des entreprises anglo-saxonnes : le .biz à JV team, société australienne ; le .name à Nameplanet.com ; le .info à Affilias. Les autres devraient être des suffixes "fermés", c'est-à-dire que seuls les membres des organisations reconnues (compagnies aériennes pour .areo, musées pour .museum et coopératives pour .coop) pourront les utiliser. Dans la hiérarchie des "points quelque chose", on trouve les TLD (Top Level Domain), parmi lesquels les GTLD (Generic Top Level Domain) .com, .net, .org et les sept petits nouveaux ; et les CCTLD (Country Codes TLD), c'est-à-dire les terminaisons de pays : .fr pour la France, .de pour l'Allemagne, etc. Chaque pays choisit sa politique : confier la gestion de ce point national à une organisation indépendante ou commerciale, les NIC (Network Information Center). En France, l'attribution du point fr est contrôlée par l'Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération). Association de loi 1901 à but non lucratif, elle est dirigée par un conseil d'administration composé de personnalités issues de l'INRIA (5), de ministères (3) et de prestataires (5). Ces derniers sont élus : deux parmi les fournisseurs d'accès (FAI), deux pour les utilisateurs (Medef, Cigref, etc.), plus un étranger.

Faire appel à un logiciel d'alerte

Membre de l'ICANN, l'Afnic tente de peser sur les décisions du bureau. « Nous essayons de donner des conseils comme, par exemple, d'arrêter les .com, sources de trop de dérives », explique Marine Chantreau, chargée de communication. Le .fr n'est accessible qu'aux sociétés, titulaires d'un extrait de Kbis. Il est ensuite ramifié en .asso.fr pour les associations, .tm.fr pour les marques et .nom.fr pour les particuliers. L'Afnic gère les homonymies et veille au respect du droit de noms et des marques. « Nous résolvons 90 % des litiges. Le restant est porté devant les tribunaux français compétents », précise Marine Chantreau. Sauf qu'une fois émise, la décision de justice doit être appliquée. Quand le voleur réside dans un pays éloigné, tout devient plus difficile. Les litiges peuvent être portés devant l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle, WIPO en anglais). Mais ses décisions sont pour l'instant sans appel. « Il faut constituer un dossier que l'on dépose au WIPO, qui a 40 jours pour statuer », détaille Loïc Damilaville, qui conseille fortement de s'adresser à des sociétés comme la sienne, spécialisée dans les problèmes juridiques du Net. CVFM propose des prestations de ce type. Les taxes liées à l'OMPI coûtent 12 000 F, auxquels il faut ajouter le prix à la journée pour la prestation des experts de CVFM. La société propose aussi d'effectuer des recherches dans le monde entier grâce à un outil logiciel qui gère plus de 600 extensions et sous extensions. W3ping peut scruter 3 000 noms piratés en parallèle et alerte le propriétaire de la marque dès qu'il repère un nom qui lui ressemble. Il va être commercialisé en mode ASP (Application Service Provider) pour environ 150 F par mois et par URL surveillée. « Le dépôt d'un nom de domaine demande des compétences. Mieux vaut passer par un prestataire qui saura quoi faire en cas de problèmes », estime le directeur associé de CVFM.

Un site d'information pour aider les sites

Pour informer les entreprises de l'évolution de l'univers complexe du nom de domaine, l'agence a créé le site www.sosdomaines.com, qui pro-pose une newsletter qui compte aujourd'hui 1 500 abonnés dans une trentaine de pays. Certaines sociétés font modifier leur Kbis pour que leur patronyme ressemble à celui de grands noms du Net, comme cela s'est fait pour Altavista et Ebay. Dans ce cas, l'Afnic ne peut refuser le dépôt, mais prévient la firme détentrice historique du nom qui met en branle la justice. Un peu plus de mille prestataires (1 050 exactement) sont agréés par l'Afnic pour déposer des .fr (voir encadré). Ils peuvent ensuite fixer leur prix pour les .fr qu'ils négocient. Ce qui a engendré des critiques à l'encontre de l'Afnic, dont celle-ci se défend : « on nous a longtemps accusés d'être cher. Mais ce sont les prestataires qui établissent leurs tarifs. La fourchette va de 300 à 2 000 francs pour un service identique. De plus, nous baissons les coûts d'enregistrement de 30 % chaque année », affirme la chargée de communication. L'Afnic a développé un outil logiciel de diagnostic (ZoneCheck) qui permet de vérifier qu'un prestataire respecte les standards techniques, et un annuaire multilingue (HarmoNIC), sur lequel on peut rechercher gratuitement les organismes détenteurs d'un .fr. Enfin, l'association a mis au point une "charte de nommage", consultable sur son site www.afnic.asso.fr. Une fois déposé dans les règles, le nom en .fr est disponible dès le lendemain. Parmi les dernières évolutions, on peut noter la possibilité de déposer un nom générique, hormis s'il est lié à l'ordre public. Pour résumer, Loïc Damilaville conseille d'appliquer une démarche en quatre points : identifier l'existant, déposer le nom à l'international, gérer en surveillant régulièrement les possibles piratages, récupérer le nom s'il le faut en engageant des actions juridiques. Armé de ce dispositif, le site pourra se consacrer à l'étape suivante : communiquer sur son nom.

Les noms en nombres

Concernant le .fr, il existait à la date du 1er décembre 2000, 106 900 noms de domaines en .fr, l'Afnic comptait 1 179 membres dont 1 054 fournisseurs d'accès Internet (FAI). Tous les jours ouvrables, 280 noms sont enregistrés. Les prestataires payent 1 400 F HT par an s'ils sont membres du comité de concertation et reversent 170 F HT par création de domaine ; 1 400 F HT et 520 F HT pour les non-membres du comité. Par ailleurs, environ 33 millions de noms de domaines ont été vendus, dont seulement 15 % seraient actifs. Plus de 70 % des noms de domaines sont des .com, les .fr comptant pour seulement 3 à 4 % du total. Selon dotTV, 99 % des noms communs anglais sont déposés. Le nombre de noms de domaines devrait atteindre 60 millions dans les 18 prochains mois.

Un nom qui vaut 50 millions de dollars

Posséder un nom dont les initiales font sens peut rapporter gros. C'est le cas pour Tuvalu, petite île du Pacifique de 26 km2, dont les initiales forment le nom de domaine .tv, racheté pour 50 millions de dollars (plus de 350 MF) par la société dotTV. Cette somme versée sur dix ans devrait permettre aux dix mille habitants de Tuvalu de voir leur niveau de vie grimper significativement. De son côté, la société détentrice des droits sur le .tv espère attirer les compagnies de l'industrie des loisirs, et en premier lieu les télévisions. Déjà, des sociétés comme Columbia TriStar, QXL, Zee TV, Granada ou Globo ont acquis un nom en .tv. En France, dotTV a des contacts avec les principales sociétés de télévision, dont TF1, M6, Canal+, qui semblent intéressées et auraient déjà réservé leurs noms en .tv. Ce business semble profitable puisque, un an après sa création, dotTV est déjà bénéficiaire. « Le suffixe .tv est l'acronyme des deux lettres les plus connues au monde », se félicite Thomas Schultz, directeur du développement international. Il en coûte au minimum 50 dollars par an pour avoir son nom en .tv, mais ce tarif peut être beaucoup plus important si l'on veut déposer un nom générique, comme business, news ou sex .tv. En cas de litiges, dotTV fait office de facilitateur, mais c'est le WIPO (World Intelectual Property Organi-sation) qui tranche les problèmes de copyright. « Nous n'avons eu que cinq ou six litiges sur 130 000 noms déposés », tempère Thomas Schultz. dotTV compte ouvrir un bureau en France dans les six mois et réaliser 30 % de ses revenus en Europe. « Avec l'augmentation prévisible du nombre des noms de domaine, posséder une marque reconnaissable sera un atout considérable », prophétise Thomas Schultz, dont la société prévoit déjà de se diversifier dans les contenus, ce que l'on nomme en jargon le "rich média" (streaming vidéo, webcam, films, etc.).

Les sites à visiter

www.afnic.asso.org www.cvfm.com www.icann.org www.sosdomaines.com www.tv www.wipo.int