L'e-pub réglementée ?

L'EGTA (European group of television advertising) est une émanation de l'UER (l'Union européenne de radiodiffusion) qui regroupe trente-quatre régies TV (parmi lesquelles les régies de TF1, Canal Plus, France 2, France 3, Eurosports...) de vingt-quatre pays européens. Forts de cette légitimité, les membres de l'EGTA souhaitent contribuer à la mise en place d'une charte déontologique dans le secteur de l'e-pub en proposant un ensemble de mesures destinées à harmoniser la profession.

Un code de bonne conduite

Même si le texte définitif de cette charte déontologique n'a pas encore été adopté, plusieurs principes propres ont d'ores et déjà été établis. Ainsi, pour la responsabilité juridique des opérateurs, les régies publicitaires devraient s'exposer à une responsabilité moindre que les éditeurs de sites. Selon le code en préparation, un éditeur devrait, en effet, vérifier que le site vers lequel pointe le lien d'un message publicitaire ne contient pas de contenu qui soit illicite. A défaut, l'éditeur du site support devrait alors exiger de l'annonceur qu'il supprime le contenu illicite ou suspendre l'affichage du message publicitaire. Dans le cas contraire, l'éditeur pourra voir sa responsabilité engagée pour avoir apporté son concours à la diffusion d'un contenu illégal. En revanche, cette responsabilité ne devrait pas jouer dans le cas d'un lien indirect vers un contenu illicite. Selon l'EGTA, la régie devrait, elle, voir sa responsabilité engagée dans le seul cas où, saisie de l'illégalité d'un contenu, elle n'a pas de mesure pour faire cesser le trouble. Cette première version du texte rappelle également les grands principes de la publicité traditionnelle, comme la nécessité de distinguer l'espace publicitaire du contenu éditorial. Un sujet relancé aujourd'hui par l'émergence de nouveaux formats publicitaires, comme le "billboard" (pavé de 300 x 360 pixels), directement intégrés dans le contenu éditorial des sites. Sur le marché américain, où est né ce format, le "billboard" est déjà surmonté d'une mention qui rappelle son caractère publicitaire. Ce code de l'EGTA se penche également sur la notion de "proportion raisonnable" afin d'éviter une trop grande présence publicitaire sur l'ensemble des sites. L'objectif pour l'organisation est désormais de convaincre le maximum de régies d'adopter ce cadre général afin que ce dernier puisse être érigé au rang de standard sur le marché européen. L'EGTA estime également que ce code de bonne conduite sur l'e-pub pourrait être "adopté" au plan européen durant l'été prochain.