DossierRétrospective de l'année 2013 : l'e-commerce en douze événements marquants

Publié par François Deschamps le 29/11/2013

4 - Avril 2013 - Assises de l'entrepreneuriat : les principales mesures

A l'issue des Assises de l'entrepreneuriat, lundi 28 avril, François Hollande a présenté les grandes mesures qui seront mises en place, afin de dynamiser l'entrepreneuriat en France. Le point sur les grandes annonces.

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Le président de la République François Hollande a prononcé son discours de clôture, lundi 29 avril, des Assises de l'Entrepreneuriat, face à plusieurs centaines d'entrepreneurs réunis à l'Elysée. Après quatre mois de consultation et près de 800 propositions émises de la part d'entrepreneurs, une série de mesures ont été présentées. L'objectif est clair : favoriser l'émergence des talents, la création et le développement des entreprises en France. En ses termes, François Hollande résume ainsi son intervention : "Entreprendre, Oui, mais ensemble".

Au départ, rien n'était gagné. Le projet de loi de Finances 2013 présenté en octobre dernier avait suscité de nombreuses réactions, ainsi que la création du désormais célèbre mouvement des Pigeons constitué de chefs d'entreprises, provenant notamment de la net-économie. En ligne de mire, une mesure de la loi prévoyait un alignement de la taxation des revenus du capital sur le barème de l'impôt sur le revenu.

Ainsi, les plus-values sur des cessions d'entreprises qui étaient taxées à hauteur de 19 %, après mise en place de la loi, seraient taxées à 45 %. Une mesure qui menacerait directement certains entrepreneurs du Web dont le métier est de créer des sociétés, puis de les revendre une fois l'activité lancée, encaissant par la même les plus-values en guise de salaire.

Le président de la République a définitivement tourné la page de cette mesure, justifiant cette décision - non sans une certaine ironie -, par "un malentendu qu'il a pu y avoir à un moment je ne sais pourquoi (...) J'entends proposer un régime équilibré, juste et pérenne pour le traitement fiscale des plus-values de cession".

Deux principes ont guidé sa réflexion : la simplicité (40 régimes spécifiques existaient auparavant), et la lisibilité. Lorsque la cession intervient moins de deux ans après l'achat ou la création de l'entreprise, les plus-values seront soumises au barème de l'impôt sur le revenu, "et c'est bien normal", a-t-il précisé. Au delà de deux ans, un abattement de 50% sera appliqué et il sera porté à 65% après 8 ans de détention des titres cédés.

Par ailleurs, "un régime plus favorable sera crée pour les cessions des jeunes entreprises de moins de 10 ans et également pour les transmissions familiales ainsi que les départs à la retraite. L'abattement pourra être porté à 85% et il y aura aussi une franchise de 500 000 euros pour les départs à la retraite, afin que les petites entreprises ne soient pas lésées par ce système".

Stimuler l'esprit d'entreprise

François Hollande entend bien motiver les jeunes à se lancer dans une aventure entrepreneurial. "Ce sont les entreprises qui créent la richesse, l'activité et donc l'emploi. Notre premier devoir est donc de stimuler l'esprit d'entreprise dans tous les domaines. C'est D'abord le rôle de l'école".

Ainsi, de la 6e à la Terminale, est prévu un programme sur l'entrepreneuriat. Celui-ci s'inscrira dans le cadre du parcours d'information, d'orientation et de découverte du monde professionnel. Cela pourra prendre la forme d'une multiplication des stages en entreprises, ou d'intervention des acteurs économiques eux-mêmes et d'initiation à la vie professionnelle.

Pour l'enseignement supérieur, une formation spécifique sera mise en place, ainsi qu'un accompagnement pour la création d'entreprise. "Faire en sorte que dans l'université, il y ait des modules qui préparent à la création d'entreprise et qu'un étudiant dans le cadre de son parcours puisse créer sa propre entreprise", a expliqué François Hollande. Les étudiants réussissant cette prouesse, continueront en outre de bénéficier du statut d'étudiant c'est à dire de la couverture sociale, tout en faisant en sorte qu'ils puissent obtenir le refinancement de leur prêt obtenu pour leurs études.

Enfin, La Banque publique d'Investissement (BPI) mettra en place un financement spécifique pour la création d'entreprise dans les cités les moins favorisés de notre pays. Cet outil devrait être opérationnel d'ici l'été 2013.

Attirer les talents

Qu'ils soient de France ou de l'étranger, tous les entrepreneurs sont bienvenus dans l'hexagone. Et le Président de la République espère bien en séduire le plus grand nombre. "Nous ne devons gâcher aucun talent. J'ai donc demandé au ministère de l'intérieur, que soit introduit, sous certaines conditions d'investissement minimal et d'une expertise sur la réalité du projet d'entreprise, un visa entrepreneur".

Offrir une seconde chance

Nombreux sont les entrepreneurs, dans leur vie professionnelle, à essuyer un voire plusieurs échecs. Cela fait partie des risques encourus. Mais visiblement, nombreux aussi sont ceux à en payer le prix fort : "Vous avez aussi insisté à juste raison pour que soit mis un terme à la stigmatisation de l'échec. C'est un mal français de ne rien oublier, de tout garder, de ne rien effacer pour qu'il y ait toujours une trace d'un échec. L'indicateur des fichiers de la banque de France concernant les dirigeants ayant connu une seule faillite (040), sera supprimé, de manière à leur laisser une deuxième chance".

Autre mesure remise en question, la publication des comptes des PME.

"C'est un vrai problème en France car nous ajoutons une obligation à des entreprises alors que leurs concurrents n'y sont pas soumises. Donc nous fournissons à des pays qui sont toujours intéressés, des éléments très importants qui leur permettent d'accéder à des marchés à notre détriment. Je demande au gouvernement de relever cette obligation de publication des comptes".

Aider au développement de l'entreprise

Une fois passée l'étape de l'émergence des talents, l'autre défi consiste à aider les entreprises à grandir. François Hollande a ainsi fixé deux objectifs. Tout d'abord, rendre plus aisée l'implantation à l'étranger. "Car l'international est encore perçue comme une aventure périlleuse et couteuse".

Ainsi, des "Maisons de l'international" seront mises en place sur certaines zones géographiques. Elles proposeront aux entreprises les services d'un incubateur pendant une durée pouvant atteindre un an, avec en ligne de mire, les États-Unis et l'Asie. "Par ailleurs, les prises de participations des grandes groupes dans les PME innovantes ouvriront droit à un amortissement fiscal sur 5 ans".

Le second objectif, c'est l'innovation. Une notion qui, bien souvent, rime avec une autre : recherche. Or, le Président souligne que la demande d'un crédit "Impôt recherche" est rapidement suivie de demande de renseignements fiscaux pouvant déboucher sur un contrôle fiscal de la société. Un problème selon lui : "Je demande que ce soit fait avec moins de systématisme, moins d'automatisme et davantage dans la compréhension".

Libérer l'épargne

Le développement des entreprises exige une mobilisation du financement. "Nous sommes l'un des pays en Europe ou le taux d'épargne est le plus élevé", a rappelé le Président. "Il ne demande qu'à être mobilisé pour l'emploi. Il faut libérer cette épargne pour qu'elle aille vers les besoins de l'économie". Cela signifie que pour l'assurance vie, des modifications seront mises en place afin qu'un certain nombre de ses placements aille vers l'investissement en actions des entreprises cotées et non cotées.

Pour les PME et les ETI (Entreprises de taille intermédiaire), il devrait y avoir une bourse plus dynamique et dotée des ressources nécessaires permettant leur financement. "Au sein du Plan d'Epargne en Actions (PEA), un compartiment sera crée aux titre des PME et ETI cotée et non cotées avec un plafond de 75 000€. Il s'agit là de favoriser le placement en actions, qui permet notamment la garantie de la durée".

Enfin, François Hollande a manifeste son intérêt pour le financement participatif, démocratisé en France notamment par My Major Company, considérant que "c'est un bon moyen de rapprocher l'épargnant de l'entrepreneur, pouvant permettre a des projets de voir le jour. A condition de fixer dans le cadre de l'AMF (Autorité des Marchés financiers) un certains nombre de règles. Il faut donner toute sa place à ce placement". Le gouvernement devra présenter des propositions en ce sens, d'ici septembre.