Cédric O réclame un secteur numérique plus écoresponsable
Publié par Stéphanie Marius le | Mis à jour le
Obsolescence logicielle, TVA spéciale pour les appareils reconditionnés... Auditionné au Sénat, le secrétaire d'Etat Cédric O précise les contours de la proposition de loi relative à la réduction de l'empreinte environnementale du numérique.
Selon la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le secteur numérique représente 2% des effets de gaz à effet de serre en 2019 en France. Alors qu'une proposition de loi (PPL) relative à la réduction de l'empreinte environnementale du numérique est examinée au Sénat, Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, est auditionné pour défendre le projet. A noter: en parallèle, la Commission européenne présente le 9 décembre le "Digital services act", un duo de règlements liés à la modernisation des services digitaux. Il importe ainsi de définir ce qui est du ressort de la législation nationale ou de la réglementation européenne.
Les propositions du PPL se concentrent en grande partie sur le développement des usages vertueux (renouvellement plus tardif des équipements, centres de données moins énergivores...). Selon Patrick Chaize, auteur de la PPL et sénateur de l'Ain, "les gains du numérique pour lutter contre le réchauffement climatique ne doivent pas être annulés par les émission gaz à effet de serre du secteur".
Incitation ou obligation?
En complément, le sénateur Guillaume Chevrollier, corapporteur de la proposition de loi, suggère des actions de sensibilisation des utilisateurs quant à la pollution causée par leurs usage, mais également des mesures coercitives évolutives. L'interdiction du "scroll infini" ou du lancement automatique de vidéos, lequel est très utilisé dans le cadre de la publicité digitale sur les médias sociaux, par exemple, pourrait être intégré dans un référentiel général d'écoconception adaptable à l'évolution des technologies et des pratiques.
Sont également discutés dans le projet de loi les subtilités de l'obsolescence logicielle. En effet, la notion d'obsolescence programmée mentionnée dans le Code de la consommation s'avère inopérante en matière de software et n'a donné lieu à aucune condamnation depuis 2015. Il importe donc de distinguer les mises à jour nécessaires en matière de cybersécurité des mises à jour évolutives.
Selon Cédric O, "il n'y aura pas de transition environnementale sans transition numérique". L'accusation des Gafam sur ce plan lui apparaît infondée: "Ces acteurs sont engagés dans cette lutte et seront sans doute les premiers à annuler leur impact environnemental. Amazon a, par exemple, promis la neutralité carbone à l'horizon 2040." Le secrétaire d'État insiste sur la nécessité d'objectiver les constatations liée à la consommation énergétique et à la pollution des objets numériques par des données chiffrées et rappelle qu'un fonds de 300 millions d'euros a été alloué aux entreprises digitales innovantes dans le cadre du plan de relance gouvernemental.
Une pollution liée avant tout à la fabrication des devices (smartphones, ordinateurs...) : cette dernière, gourmande en terres et métaux rares, représente 80% de l'impact environnemental du numérique. Or, les Français changent de téléphone tous les deux à cinq ans.
La TVA du reconditionné, une problématique européenne
Autre encouragement des pratiques vertueuses, l'application d'une TVA spéciale pour les produits reconditionnés relève de la législation européenne. De même, l'idée de conditionner l'obtention des diplômes d'ingénieur à une certification écoresponsable laisse place à la généralisation de modules liés à l'écoconception des services numériques (article 2 de la PPL).
Enfin, si la question des datacenters fait également l'objet d'une discussion, Cédric O précise que ces derniers "sont plutôt vertueux", la chaleur qu'ils produisent étant en partie réutilisée pour le chauffage de bâtiments (une piscine du XIIIe arrondissement de Paris est ainsi chauffée par ce biais). Par ailleurs, "la France, a un intérêt stratégique à ne pas se placer trop avance sur le standard européen, afin de continuer à pouvoir héberger des datacenters plutôt que les entreprises placent ces derniers à l'étranger."