Amazon doit-il être tenu responsable de ses vendeurs tiers?
Publié par Stéphanie Marius le - mis à jour à
La cour fédérale de Philadelphie reconnaît Amazon responsable des produits défectueux écoulés par un vendeur présent sur sa marketplace et ayant blessé gravement une cliente.
Alors que de nombreuses cours de justice américaines, dont deux cours fédérales, avaient déjà affirmé la non-responsabilité d'Amazon en cas de défaillance d'un des vendeurs présents sur sa marketplace, la cour fédérale de Philadelphie vient de rendre un arrêt contraire. Le géant de l'e-commerce est attaqué par une cliente, Heather Oberdorf, éborgnée par un produit défectueux (en l'occurrence, une laisse rétractable) commandé sur la boutique The Fury Gang par l'intermédiaire de la marketplace d'Amazon.
La législation concernant les produits défectueux étant généralement propre à chaque État, la décision a donc été fondée sur la loi de Pennsylvanie, lieu de résidence de la plaignante, avant que cette dernière ne fasse appel. Les faits remontent à 2016. Heather Oberdorf, blessée, s'était alors tournée vers le vendeur, lequel avait assuré l'envoi de l'objet directement depuis son entrepôt. Or, il lui a été impossible, de même qu'à Amazon, de joindre un représentant de la boutique. The Fury Gang n'est plus actif sur Amazon depuis 2016.
Mercredi 3 juillet, la juge Jane Richards Roth, à une majorité de deux contre un, déclare Amazon responsable en raison de son business model, qui "permet à des vendeurs de se dissimuler, laissant sans recours des clients blessés par leurs produits défectueux."
La décision a été communiquée à la cour de Pennsylvanie, laquelle devra statuer sur le caractère défectueux de la laisse rétractable à l'origine de la plainte.