Jeux en ligne : le Sénat adopte le projet de loi
Publié par François Deschamps le
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne. Le point sur un texte fondamentalement peu modifié.
Un pas de plus vers l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne. Après l'Assemblée nationale en octobre 2009, c'est aujourd'hui le Sénat qui vient d'adopter en première lecture le projet de loi sur la question. S'il n'a apporté que peu de modifications au texte d'origine, certaines précisions délimitent encore plus le territoire des jeux concernés par le texte. Ainsi, la multitude de loteries présentes sur le Web – et qui se présentent comme des jeux d'intelligence – sont définitivement écartées.
Afin de réduire les risques d'utilisation de ce nouveau marché pour le blanchiment d'argent, les opérateurs seront soumis aux mêmes obligations de contrôle interne et de déclaration Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) que les casinos physiques. Les opérateurs établis à l'étranger peuvent toutefois se soustraire à cette mesure, posant alors la question de son efficacité contre le blanchiment. Celui-ci pourrait même être facilité par l'amendement autorisant l'alimentation des comptes de joueurs par des cartes prépayées, qui seraient vendues par des buralistes. Toutefois, afin de limiter les dégâts, leur montant devrait être bloqué à 100 euros.
Parmi les nouvelles attributions allouées à l'autorité de régulation de jeux en ligne (Arjel) figure la demande de blocage ou de déréférencement (auprès du juge) des sites illégaux sur les moteurs de recherche. Ce sont les FAI qui auront la charge de mettre en œuvre sur le plan technique cette mesure, lorsqu'elle sera applicable. Mais les nouvelles compétences de l'Arjel ne s'arrêtent pas là. Elles concernent aussi la protection des joueurs, notamment dans la lutte contre la dépendance aux jeux. Elle pourra ainsi refuser l'octroi d'une licence à un opérateur incapable de mettre en œuvre des moyens de lutte contre cette addiction.
Largement débattue, la question de la publicité a fait l'objet de plusieurs propositions d'amendements. Allant de la prohibition totale à une interdiction limitée à certains médias ou événements sportifs, elles ont toutes été rejetées. Le texte reste donc largement intouché sur ce point. Pour le reste, le texte adopté doit maintenant être présenté en seconde lecture à l'Assemblée nationale. S'il reste dans l'état actuel, il sera soumis à l'aval de l'Union européenne et au Conseil constitutionnel. Avec un objectif : son entrée en vigueur avant la prochaine Coupe du monde de football.
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