Camif Particuliers : le parquet de Niort ouvre une enquête préliminaire
Publié par Gaëlle RENOUVEL le
Selon l'AFP, le procureur de la République de Niort a décidé, le 18 novembre, d'ouvrir une enquête préliminaire devant l'afflux de plaintes de clients qui n'ont pas reçu la livraison de leurs commandes.
Selon l'AFP, le parquet de Niort a décidé mardi 18 novembre d'ouvrir une enquête préliminaire devant l’affluence de plaintes de clients qui n'ont pas reçu la livraison de leurs commandes passées auprès de Camif Particuliers, placée le 27 octobre en liquidation judiciaire.
Depuis plusieurs semaines, le tribunal a reçu « plus d'une centaine de plaintes de clients et une plainte d'une association de consommateurs qui font valoir qu'ils n'ont pas reçu livraison de biens achetés alors qu'ils ont versé tout ou partie du prix », selon le procureur de la République de Niort, Xavier Pavageau. « Le but de l'enquête, est de vérifier si au-delà du simple fait que les clients n'aient pas été livrés, il n'y a pas d'autres comportements qui pourraient être incriminés par la loi », a-t-il expliqué. La suspension des livraisons ne constitue pas en soit une infraction pénale. « Le prononcé de la liquidation judiciaire a suspendu l'exécution des livraisons des biens achetés, a rappelé le procureur qui invite les clients à déclarer leurs créances auprès du mandataire liquidateur ». Mais la justice veut savoir si les dirigeants de Camif Particuliers n'ont pas par exemple poursuivi les commandes et les encaissements de chèque en sachant que l'entreprise allait fermer.