La France assigne en justice Google et Apple
Publié par Dalila Bouaziz le - mis à jour à
Le ministre de l'Économie et des Finances attaque en justice Google et Apple pour "pratiques commerciales abusives vis-à-vis des start-up françaises".
Bruno Le Maire, invité ce mercredi 14 mars sur RTL, a déclaré que l'État français allait assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris "pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-up françaises. "Je crois à une économie fondée sur la justice", a-t-il souligné.
Le ministre de l'Économie et des Finances s'est basé sur une enquête menée entre 2015 et 2017 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a mis en lumière "un déséquilibre significatif" dans les pratiques en France de ces deux géants du numérique, selon l'AFP.
Une situation jugée inacceptable
Le ministre a ainsi dévoilé que les start-up françaises se voyaient "imposer des tarifs lorsqu'elles négociaient la vente de leurs applications à Google et Apple qui récupèrent également les données. Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats", a-t-il souligné.
Une situation "inacceptable" pour Bruno Le Maire. "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-up et nos développeurs de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté.
Le ministre a assuré que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros". Avant Google et Apple, c'est Amazon qui avait été assigné en décembre dernier par la France devant le tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre significatif dans les relations commerciales" avec les entreprises qui vendent sur sa plateforme en France.
Par ailleurs, la Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique.