Vote de la taxe sur l'e-commerce par le Sénat
Publié par La rédaction le | Mis à jour le
Cette taxe pourrait atteindre 2% des prix des biens commercialisés par les sites e-commerce.
Porté par Martial Bourquin (PS) et Rémy Pointereau (LR), le texte qui vise à taxer la livraison des produits distribué en e-commerce avait été déposé dans le cadre de la loi " Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ". Le texte a été voté mardi 20 juin 2018 par le Sénat. Cette proposition de loi N°460 portant sur le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs, entraînerait l'adoption d'une nouvelle taxe, indexée sur la distance parcourue par les colis entre les entrepôts de stockage et le domicile des clients.
À la place d'une taxe de 0,5€ par kilomètre comme envisagée initialement, la taxe porterait sur 1 à 2% du prix des biens, en fonction de la distance entre le dernier entrepôt et l'adresse de livraison. Pour une distance en dessous de 50 km la taxe serait de 1%, entre 50 et 80 km le produit serait taxé à 1,5% et au-delà jusqu'à 2%. Le texte prévoit de plus une taxe plancher minimale de 1 euro quel que soit le prix du produit acheté en ligne. Cette mesure pénalisera à coup sûr le secteur du e-commerce dont le niveau de marge reste fragile et les achats portant sur des produits à petits prix.
Adoptée par le Sénat, la proposition doit désormais être examinée par l'Assemblée nationale.