Logistique internationale : Les points règlementaires à vérifier

Selon la nature du produit expédié et la domiciliation du destinataire, les règles changent. Le point avec Frédéric Gauthier, consultant CCI Ile-de-France, spécialisé en douanes et import export.

Lors de vente à l'international, soit l'e-commerçant qui expédie ses colis se charge des formalités administratives requises, soit il les délègue au logisticien ou au transporteur qui l'accompagne. Pour être conforme à la réglementation, deux points sont à étudier à la loupe : la nature du produit et le lieu de destination.

- La nature du produit : Avant de commercialiser un produit dans un pays, il est nécessaire de vérifier la réglementation applicable à ce type de produit dans le pays cible. Certains produits sont en effet sous contrôle douanier dès qu'ils sortent du territoire national. Soit parce qu'ils sont soumis à accises (boissons alcoolisées, tabacs, huiles minérales, produits pétroliers), soit parce qu'ils sont soumis à des restrictions de circulation au sein de l'Union européenne (armes, déchets, médicaments humains et animaux, biens culturels, etc.) Les droits et taxes qui frappent ces produits diffèrent d'un pays à l'autre. Par exemple, le régime de TVA est spécifique. Au sein de l'UE, il est possible de vendre à distance jusqu'à un certain seuil (fixé selon les pays) de produits en restant redevable de la TVA dans le pays où l'entreprise est domiciliée, bien entendu pour les ventes aux particuliers. Cette règle ne s'applique pas aux vins et spiritueux, soumis à la TVA dans le pays de consommation dès le 1er euro. Ce qui implique de nommer un représentant fiscal chargé de suivre le dossier fiscal. Dans le cas des vins et spiritueux, en Suède ou en Finlande, la distribution relève d'un monopole de boutiques d'Etat. Il faut donc passer par un importateur référencé au monopole.

- Expédition à l'intérieur de l'UE : Si les échanges commerciaux s'effectuent librement et sans contrôles aux frontières, en B to B l'expéditeur doit transmettre chaque mois à la douane une déclaration d'échanges de biens (DEB) dès le premier euro facturé HT. Ce document reprend les informations liées aux envois de marchandises aux acheteurs professionnels dans les autres pays de l'UE . En revanche en B to C, jusqu'à 10 000 €, la TVA est payée en France donc l'entreprise n'a pas besoin d'établir une DEB. Au-delà elle devrait - les cas sont rares- nommer un représentant fiscal dans le pays cible et transmettre une DEB. La DEB est exigée y compris lorsqu'un client pro Suisse achète sur un site Web français un produit qu'il fait livrer en Allemagne !

- Expédition vers les pays proches de l'UE : La principauté d'Andorre, l'Islande, la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein ne font pas parties de l'UE mais ont signé des accords qui rendent leur marché accessible aux e-commerçants européens. Toutefois, l'entreprise doit remplir les formalités douanières à l'export en France et les formalités douanières à l'import dans le pays du consommateur, il est donc nécessaire de se rapprocher d'un commissionnaire en douane.

- Expédition à l'international : la vente à distance vers la zone Asie, les pays d'Amérique du Sud ou l'Afrique s'avère plus complexe. Certains pays, comme le Maroc, l'Algérie, la Tunisie ou la Turquie ont conclu des accords privilégiés avec l'UE, les droits de douane y sont notamment moins onéreux qu'ailleurs en règle générale. Sous réserve que les produits commercialisés aient bien été fabriqués en Europe, certains accords demandant même que l'origine soit France. Si le fournisseur n'est pas installé dans l'UE, l'accord ne s'applique pas. L'e-commerçant doit donc vérifier ces informations auprès de son fournisseur et être sûr de la traçabilité des produits.

Pour commercialiser ses produits au grand export (États-Unis, Amérique du Sud, Asie), l'e-commerçant doit choisir entre le transport aérien et l'installation d'une plateforme logistique sur place. La réglementation douanière restrictive des États-Unis nécessite l'obtention d'une autorisation d'exportation et le paiement des droits et taxes à destination. La création d'une filiale permet de sécuriser l'activité, tout comme en Russie ou en Afrique !