L'UE dévoile son projet de réglementation sur le numérique
Publié par Dalila Bouaziz le - mis à jour à
Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, et Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, présentent un règlement en deux volets visant à contenir les géants du numérique et à les empêcher d'abuser de leur position dominante.
"De même que nous avons régulé les grandes banques dites 'systémiques'après la crise de 2008, nous régulerons désormais les plateformes numériques, avec, comme pour les banques, des obligations graduées suivant leur taille", pointe Thierry Breton dans une interview au journal Les Echos, ajoutant espérer que les deux textes entrent en vigueur d'ici 18 mois. Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, et Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, présenteront un règlement en deux volets visant à contenir les géants du numérique et à les empêcher d'abuser de leur position dominante, indique Reuters.
Les grandes plateformes en ligne de mire
Le premier ensemble de règles, appelées règlement sur les marchés numériques (ou "Digital Markets Act") prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel en cas d'infraction, a déclaré à Reuters une source connaissant le dossier. Il établit également une liste d'actions autorisées ou non et qui seront classées selon des critères tels que le nombre d'utilisateurs, les revenus et le nombre de marchés sur lesquels les plates-formes sont actives, selon d'autres sources. L'autre volet, connu sous le nom de loi sur les services numériques ou "Digital Services Act", vise également les très grandes plateformes en ligne comme celles qui comptent plus de 45 millions d'utilisateurs. Elles devront faire davantage pour lutter contre les contenus illégaux, l'utilisation abusive de leurs plateformes qui enfreignent les droits fondamentaux et la manipulation intentionnelle pour influencer les élections et la santé publique, entre autres. Les entreprises devront également mettre à disposition les détails de leur politique de publicité et les paramètres utilisés par leurs algorithmes pour suggérer et classer les informations.
Ces projets de réglementation devront prendre en compte les différentes demandes des pays et des législateurs de l'UE, dont certains ont préconisé des lois plus strictes, tandis que d'autres s'inquiètent de la portée excessive de la réglementation et de son impact sur l'innovation. Les géants du numérique, qui ont réclamé des lois proportionnées et équilibrées, devraient profiter de ces divergences pour faire pression en faveur de règles moins contraignantes.