La mairie de Paris attaque plus d'une quarantaine de dark stores en justice
Publié par Maëlle Chetal Gaillard le - mis à jour à
Depuis l'été 2021, les dark stores s'installent massivement dans les métropoles françaises dont Paris. Percevant ces dark stores comme des menaces à la dynamique de la ville, la municipalité de Paris déploie un arsenal juridique pour lutter contre leur prolifération.
La mairie de Paris, représentée par Emmanuel Grégoire, premier adjoint en charge de l'urbanisme, de l'architecture, du Grand Paris et des relations avec les arrondissements, a organisé ce mercredi 28 septembre une conférence de presse afin de faire le point sur développement du quick commerce dans la capitale et des premières amendes administratives appliquées. Un bras de fer est engagé entre les dark stores et la municipalité parisienne depuis le début de l'année 2021 et la présence de quelque 150 entrepôts de ce type dans la capitale. Le quick commerce promet une livraison ultrarapide (entre 10 et 15 minutes) de produits alimentaires et s'appuie sur des entrepôts (darks stores) situés en centre-ville, ce qui ne répond pas, selon la mairie de Paris, au plan d'urbanisme en place.
Procédures contre Flink, Zapp et Go Puff, "dialogue compliqué avec Gorillas"
Sur les 150 dark stores, "tous, ou presque ont été ouverts de façon illégale", estime Emmanuel Grégoire. "La Ville a engagé 47 procédures, 24 sont toujours en cours". Après constatation d'une infraction au code de l'urbanisme, le tribunal judiciaire est saisi et peut se prononcer une sanction financière.
Pour aller plus loin : Dark stores, un arrêté dans les prochains jours pour les réguler
Avec près d'une cinquantaine de procédures, plusieurs dark stores ont d'ores et déjà fermé : quatre de l'enseigne Zapp et quatre autres appartenant à Gopuff. Six autres dark stores Gopuff font l'objet d'infractions et leur devenir dépend des décisions de justice. Mercredi 28 septembre, deux astreintes établies par la direction de l'urbanisme à destination de Flink ont été envoyées. Elles font suite aux procès-verbaux d'infraction datés du 15 mars 2022. La société Flink est mise en cause "pour non-déclaration de changement de destination, en l'absence d'autorisation administrative sur un changement de destination d'un local commercial en entrepôt". Elle est priée de régler une astreinte de 200 euros par jour après réception du courrier pour chacun de ces dark stores mis en cause. Le montant de l'astreinte étant calculé suivant la superficie du local, ce dernier reste plafonné à 500 euros par jour, pour un total de 25 000 euros maximum. Hormis le recours en justice, "les discussions avec Gorillas et Flink sont très compliquées", regrette l'adjoint à la mairie.
Si Paris comptait plus d'une centaine de dark stores il y a un an, ils ne sont aujourd'hui plus que 80, estime la mairie.
"Une vingtaine d'enseignes ayant fermé sous les effets du marché (faillite, rachat), explique Emmanuel Grégoire. D'autres ont fermé suite à la non-régularisation de ce type d'activité par Bercy, discutée en août dernier".
Les dark stores, sources de nuisances pour les riverains
Du point de vue de la municipalité les dark stores, qu'ils possèdent ou non un point de collecte, sont des entrepôts et ne peuvent pas être installés au sein d'un immeuble d'habitation.
Le plan local d'urbanisme parisien (PLU) ajoute, qu'un commerce, pour être considéré comme tel, doit consacrer au minimum deux tiers de l'espace en libre accès aux clients. Seul le dernier tiers peut être dédié à la logistique. De fait, l'activité des dark stores est souvent non conforme au PLU de Paris. La municipalité ne les considère donc pas comme des commerces, mais plutôt comme des entrepôts de logistique urbaine.
Or, certains dark stores installés le sont de manière légale et respectent le plan d'urbanisme, le changement de destination ayant été fait de façon antérieure aux PLU (avant 2006). Ils n'échappent pas pour autant aux reproches des riverains, regrettant les flux continuels de personnes et de livraisons sur des plages horaires très larges. "Nous nous faisons houspiller par nos concitoyens gênés par les nuisances créées par les dark stores", explique le premier adjoint de la mairie de Paris.
Des visions divergentes du commerce en ville
À côté de cela, pour la mairie de Paris, le quick commerce ne permettrait pas toujours d'allier les avantages des services ultra-performants avec la préservation de l'écosystème urbain. Plus encore, cette pratique pourrait entraîner la dévitalisation des villes. "Ce modèle ne correspond pas à la vision que nous nous faisons de la ville : nous souhaitons préserver un centre-ville dynamique, actif, avec des commerces physiques qui favorisent le lien social, pointe Emmanuel Grégoire. Les villes n'ont pas vocation à se remplir de points de collecte, même si cette pratique peut avoir des vertus".
Il existe plein d'espaces pour faire de la logistique urbaine à Paris"
En ce qui concerne les dark stores ne respectant pas le PLU, la démarche de la start-up française La Belle Vie est saluée par l'adjoint. Le primeur qui développe sa gamme bio, a su "recevoir la main tendue par la ville il y a un an. Le groupe a décidé d'installer ses entrepôts dans les locaux dédiés à cet usage. Il existe plein d'espaces pour faire de la logistique urbaine à Paris, nous comptons énormément de sous-sols disponibles", conclut Emmanuel Grégoire.
Le tribunal administratif annonce ce mercredi 5 octobre, la suspension des procès-verbaux d'infraction dressés par la ville à l'encontre de Frichti et Gorillas, d'après nos confrères du Monde.
Pour aller plus loin : [Dossier] Le quick commerce bouscule la distribution