DossierRétrospective de l'année 2012 : l'e-commerce en douze événements marquants

10 - Octobre 2012 - Pigeons du Web : l'e-commerce (aussi) est mobilisé

Fer de lance de la contestation contre le projet de loi de Finances 2013, les pigeons du Web comptent dans leurs rangs des patrons de sites marchands. Retour sur une contestation qui a également mobilisé les e-commerçants.

L'écosystème des start-up françaises est-il sérieusement menacé par le projet de loi de Finances 2013 ? C'est en tout cas ce qu'ont laissé entendre de nombreux jeunes entrepreneurs du Web ces derniers jours, fer de lance de la fronde menée contre le gouvernement visant à revendiquer la création d'aménagements à cette loi.

Concrètement, cette loi prévoit un alignement des revenus du capital sur le barème de l'impôt sur le revenu. Ainsi, les plus-values sur des cessions d'entreprises qui étaient taxées à hauteur de 19 %, après mise en place de la loi, seraient taxées à 45 %. Une mesure qui menacerait directement certains entrepreneurs du Web dont le métier est de monter des sociétés, puis de les revendre une fois l'activité lancée, et d'encaisser les plus-values en guise de salaire. Interviewé à l'occasion du journal télévisé de France 2, Gilles Babinet, ex-président du Conseil national du Numérique et multi-entrepreneur du net, fait partie de ceux-là :

Pour de nombreux entrepreneurs, c'en est trop. La grogne monte et certains patrons de sites marchands revendiquent fièrement leur soutien au mouvement, s'auto-qualifiant de "Pigeons Entrepreneurs". Jean-David Chamboredon, président du fonds des entrepreneurs du net ISAI, ou encore Marc Simoncini, fondateur de Meetic, multiplient les interventions auprès des médias, tentant d'évangéliser les foules sur les raisons d'un désastre annoncé si le projet de loi de finances passe en l'état.

Parallèlement, des groupes de pression se multiplient et les entrepreneurs et leurs sympathisants se regroupent à travers une page Facebook, sorte d'étendard fédérateur de la cause entrepreneuriale : "We are Pigeons", en référence au "We are Legions" des célèbres Anonymous. Le mouvement de défense des entrepreneurs français est ainsi né. Aujourd'hui, plus de 40 000 personnes ont "liké" la page, et le nombre ne cesse de s'accroître à mesure que défilent les heures.

Résultat, les entrepreneurs ont été entendus, et aujourd'hui, le gouvernement a prévu de recevoir quelques-uns d'entre eux, afin de discuter des règles de taxation des plus-values sur les cessions de sociétés. Une initiative très attendue dans un climat tendu, tandis que des organisations représentatives comme l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet (Afdel) qui représente plus de 300 entreprises, appellent plutôt à "un débat responsable et ciblé sur le financement de la croissance".

Sur son site, l'association a en effet publié une note expliquant que "la mise en place d'abattements progressifs en fonction de la durée de détention des participations (de 5% à 40% pour la 12^e année) s'accorde a priori avec le fait que les entreprises soient cédées pour la plupart au-delà d'une dizaine d'années". En conséquence de quoi, "il est raisonnable de penser que dans la majorité des cas les créateurs d'entreprises ou les business angels durablement impliqués seront partiellement préservés d'une fiscalité qui serait autrement confiscatoire".