DossierRétrospective de l'année 2012 : l'e-commerce en douze événements marquants

7 - Juillet 2012 - La Fevad dit non à la taxation des ventes en ligne

Le syndicat professionnel s'oppose à la proposition du sénateur Philippe Marini d'imposer les ménages sur la consommation en ligne.

Dans le cadre de sa proposition de loi sur la fiscalité numérique, le sénateur Philippe Marini a prévu la mise en place d'une taxe sur le commerce électronique, la Tascoé. Celle-ci n'est pas du tout du goût de la Fédération de l'e-commerce et de la vente en ligne (Fevad), qui réagit en appelant les pouvoirs publics à rejeter la création de ce nouvel impôt.

Le syndicat professionnel voit d'abord dans la Tascoé un frein au pouvoir d'achat : "Cette nouvelle taxe va peser directement sur les 31 millions de Français qui achètent en ligne. Les marges étant particulièrement faibles sur Internet, les sites n'auront d'autre choix que de répercuter cette taxe supplémentaire sur les prix."

La Fevad craint également que l'impôt "[décourage] les investissements" et "[fragilise] la situation financière de nombreuses entreprises françaises", un site e-commerce sur cinq n'ayant pas encore atteint le seuil de rentabilité.

Philippe Marini, président de la commission Finance du Sénat, prévoit de déposer sa proposition de loi en juillet. Outre la Tascoé, elle inclut un nouveau projet de "Taxe Google" sur les régies publicitaires.