Le Sénat épargne le e-commerce mais taxe la publicité en ligne
Publié par François Deschamps le
Le Sénat a adopté l'amendement visant à taxer la publicité en ligne à hauteur de 1%. En revanche, le second amendement proposant de taxer de 0,5% le e-commerce, a été retiré.
La mobilisation des organisations professionnelles n'aura été que partiellement payante. Le 23 novembre, l'amendement visant à établir une taxe de 1% sur les investissements des annonceurs dans la publicité en ligne a été adopté par le Sénat, tandis que le second - qui prévoyait l'instauration d'une taxe de 0,5% sur le commerce électronique BtoB- a tout simplement été retiré. La première entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain, et s'inscrit dans le cadre du rapport "création et Internet " de Janvier 2010, présenté par MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti.
"La publicité télévisée et la publicité dans les journaux gratuits font déjà l'objet d'une taxe, il s'agit donc d'assurer une égalite de traitement sur le marché publicitaire", explique Maitre Matthieu Prudhomme, directeur du département Internet Contentieux du cabinet Alain Bensoussan. L'idée étant de rétablir la neutralité du marché et ainsi d'éviter une distorsion de la concurrence. Par ailleurs, le produit de la taxe est estimé entre 10 et 20 millions d'euros, et le texte prévoit que la taxe sera acquittée dans les mêmes conditions que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ainsi, c'est l’administration fiscale qui serait en charge du contrôle du dispositif à condition que le redevable soit établi en France. La partie n’est toutefois pas encore jouée, puisque le texte doit faire l’objet d’une version commune entre les lectures de l’Assemblée nationale et du Sénat, et pourra donc, encore être modifié.
Pour les annonceurs, cette nouvelle disposition est un coup dur de plus puisqu’elle intervient quelques semaines après la mise en place d'une nouvelle politique de diffusion des liens commerciaux AdWords de Google visant à permettre à tout un chacun d'acheter aux enchères, à titre de mots-clés, des marques protégées, sans que leurs propriétaires ne puissent s'y opposer.